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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Récuperer Permis de conduire ( Permis b )

Visiteur

Le 05-02-2023 à 07:16

Bonjour,

Dans ma situation pour mon permis : j'aimerais le récuperer s'il est toujours possible/disponible le plus simplement possible suite à une suspension de 4mois pour circulation avec vehicule terresstre a moteur sans assurance.
(je ne peux pas me rendre à la prefecture facilement... j'aimerais éviter les aller-retour )
 
Un seul document est à ma disposition qui ne m'aide pas beaucoup, je vous explique :

ce document est une comminication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire REF7.

Tout d'abord plusieurs décisions/informations et dates sont affichées sur ce document :

Decision Judiciaire : ordonnance pénale : en date du 6 décembre 2018

1 amende delictuelle de 600euros, à titre de peine principale + 04 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine complémentaire.

Décision définitive le 29/01/2019
prescription acquise le 29/01/2025
PAS D'ARRETE PREFECTORAL

Décision notifié le 02/11/2019
date de début de l'exécution le 02/11/2019
Permis pouvant être restitué le 03/03/2020 + signature du procureur de la république. 

Voilà.
Est ce que je peux directement aller demander mon permis à la préfecture sans surprises : un controle médicale , ou autre ... ou bien qu'on me disent qu' il ne valait mieux pas me déplacer,  prendre rendez-vous chez un medecin agrée par la prefecture pour faire un nouveau permis sur le site officiel ?
Est ce qu'ils ont toujours mon ancien permis  ou j' abandonne cete idée ? 

Ou bien je dois refaire faire mon permis sur le site ? mais ce site ( agence nationale des titres sécurisés) me demande un controle médicale prouvant l'aptitude à la conduite (le papier cerfa ) que j'aimerais aussi éviter car il n'y à rien au alentour d'où je suis et qui pour lequel je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire ( à 55 %  sûr à vrai dire ).
J'ai longtemp chercher sur le net mais il n'y à rien pour mon cas : 4 mois de suspension, sans notification d'une visite médicale, sans perte de points, permis disponible de suite ou non aprés 3 ans ( date des faits ).. je suis un peu perdu je vous avoue.

c'est pourquoi je demande votre aide si vous avez une idée s'il vous plait, merci beaucoup .
 
Cordialment.

 


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  • Membre

    Le 06-02-2023 à 08:02

      + 1000 messages


    Que de confusions dans votre écrit.

    Déjà, pourquoi se réveiller après 4 ans de cette décision (décision à effet de 2019n réveil en 2023) ? Il y a là, une anomalie.

    Ensuite, ce n'est pas la préfecture qui réédite le permis mais l'ANTS donc, si on vous parle de médecin cela signifie que vous devez faire, à vos frais, cette visite chez un médecin agréé pour faire les tests obligatoires, puis vous devrez repasser devant la commission médicale préfectorale. Les médecins ne rééditent pas les permis. Avec un avis favorable de la commission préfectorale, vous demanderez à l'ANTS de rééditer votre permis qui sera un permis tout court dont seule la catégorie B sera validée.

    La signature du procureur n'est là que pour entériner les sanctions pénales prévues sur votre ordonnance pénale (le procureur est un magistrat), ce n'est nullement une autorisation officielle pour reconduire à l'issue de votre suspension judiciaire. Pour reconduire vous devez être en possession de votre nouveau permis édité par l'ANTS.

    Par ailleurs, avez-vous, par LR/AR, informé votre assureur de votre suspension judiciaire de permis ? c'est une formalité obligatoire inscrite dans tous les contrats automobile.

    Enfin, vous dites que vous ne pouvez pas vous déplacer ? Bizarre ! rien ne vous interdit de faire usage d'un cyclomoteur, d'un vélo, d'une voiturette sans permis, de faire du covoiturage, du STOP, d'avoir des voisins complaisants, un taxi, etc., même en milieu rural vous n'êtes pas aussi isolé que ça. Bon courage et bonne chance.
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