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Réduction suspension permis, cause alcool

Visiteur

Le 22-04-2022 à 06:56

Bonjour à tous, Dans le mois de Mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. J’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. Je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre d’air soit 1,62g/L de sang. J’ai écopé d’une sanction administrative de 5 mois de suspension et j’attends la convocation devant le délégué du procureur. Ma question est la suivante, est-il possible de réduire cette durée? Avec l’aide d’un avocat? Points qui pourraient jouer en ma faveur : - j’habite dans un petit village de campagne, sans transport en commun, et j’ai énormément de mal à aller au travail - je finis mon alternance d’ingénieur en septembre, je dois donc potentiellement retrouver une entreprise avant cette date, sans permis, c’est quasiment impossible (dépose CV, entretiens, etc.) - j’ai un casier vierge et je ne bois que très rarement - j’ai une prêt de 50 000 contracté pour payer mes études, je ne peux pas me permettre de ne pas le payer si je n’ai pas de travail - mon employeur peut soutenir ma cause en appuyant le fait que de ne pas être motorisé est un gros inconvénient dans mon travail - je suis prêt à payer un peu plus ou faire des TIG pour réduire cette durée Dois-je prendre un avocat, même si c’est extrêmement cher? Mon avenir professionnel en dépend.. Merci d’avance, Bonne journée Victor

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  • Membre

    Le 22-04-2022 à 11:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet, ou un recours contentieux auprès du juge administratif.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
    Vous avez commis un délit, avec un taux d'alcool qui vous tranformait en danger public au volant. La limite entre le contraventionnel et le délictuel, c'est 0,8g/l de sang, et vous avez réussi à avoir plus du double dans le sang.
    Votre casier vierge diminue vos changes d'écoper d'une peine de prison ferme. Pour le reste, même si vous faites réduire la suspension administrative, votre permis va sauter et je serais très surprise que vous puissiez reprendre le volant avant un an, voire deux.
    La suspension administrative est une mesure conservatoire qui vise à éviter que vous ne retourniez sur les routes le temps que vous soyez informé de votre peine.
    Pour le reste, vous prenez le risque de vous entendre dire qu'il fallait y penser avant de prendre le volant en ayant bu autant. Evitez de dire "j’ai naïvement repris la voiture après cela", cela va donner l'impression que vous n'avez pas retenu les leçons du Code de la route qui expliquent qu'il ne faut pas boire avant de conduire. Le fait de proposer des TIG peut éventuellement aider à diminuer l'amende ou la peine de prison, mais guère plus.
    Le fait que vous buviez très rarement mais manifestement en grandes quantités n'est pas un bon argument... Sur les routes, les gens qui boivent souvent mais peu sont moins problématiques.
    Un avocat pénaliste saura vous aider à faire le tri entre les bons et les mauvais arguments (voyez si votre protection juridique peut vous en fournir un).
    Bref, il va falloir être réaliste et envisager de trouver d'autres solutions, du type vélo, covoiturage, hébergement...
    Membre

    Le 23-04-2022 à 07:45

    Ou encore, rouler de cyclomoteur, ou louer ou acheter une voiturette sans permis et à condition que le jugement qui va suivre (par comparution ou par ordonnance pénale) ne vous interdise pas de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique.

    La suspension du préfet, qui aurait pu aller jusqu'à 6 mois, n'est pas aménageable (pas de permis blanc possible) ou rétrécissable. Tout recours par devant le tribunal administratif sera long et, le temps que votre dossier arrive sur le dessus de la pile, les 5 mois seront achevés depuis longtemps.

    N'oubliez pas de faire les formalités médicales dans 2 ou 3 mois pour demander votre permis à l'ANTS à l'issue de votre suspension administrative sinon vous ne récupéreriez pas votre permis même si la durée de suspension administrative est achevée. Ces formalités médicales sont :
    - tests psychotechniques,
    - peut-être une prise de sang,
    - une visite médicale en préfecture.

    Vous passerez en jugement soit par convocation au tribunal judiciaire (ex. correctionnel) soit par ordonnance pénale délictuelle et, une fois le jugement devenu définitif, vous aurez un retrait de 6 points sur votre permis. Vérifiez donc qu'il vous reste au moins 7 points faute de quoi, si votre solde de points arribe à zéro, vous recevrez la LR 48 SI qui invalide votre permis, vous devrez alors restituer à nouveau votre permis et devrez attendre 6 nouveaux mois sans permis, repasser votre permis code et, éventuellement, conduite, redevenir un conducteur en probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an. Vous devrez aussi informer votre assureur de cette suspension judiciaire du permis lequel risque de s'empresser de vous résilier (risque aggravé) et ce sera la galère pour trouver un autre assureur à un tarif acceptable.

    Enfin, petite précision, les gendarmes ont constaté, sur leur éthylomètre, un taux de 0,81 : ce n'est pas en grammes par litre d'air expiré mais en milligrammes (en grammes, vous ne seriez plus là pour nous en parler).
    +1
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