repasser son permis

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  Tisuisse Le 30-03-2013 à 10:41

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  Bonjour,
  
  Si le permis pard sa validité suite à une annulation judiciaire, il faudra repasser, une fois que la période d'annulation fixée par le juge sera achevée, les 2 épreuves : code + conduite.
  
  Si le permis est invalidé par le FNPC, pour sode de points = 0 , il faudra aussi repasser les 2 épreuves puisque ton permis invalidé à moins de 3 ans. Tu ne pourras prétendre à obtenir ce nouveau permis qu'après un délai de 6 mois.
  Quand démarre ce délai de 6 mois ? Il démarre, suite à la réception par tes soins le la LR/AR du PNPC (lettre 48 SI) réclamant la restitution de ton permis à la préfecture, le jour où tu restitues réellement ton permis. Si ton permis est déjà en préfecture parce que tu es en période de suspesion ou d'annuation de ton permis, les 6 mois démarrent le jour où tu te présente à la préfecture avec ton courrier 48 SI et, ce; même si tu as déjà accompli une portion de la suspension ou de l'annulation judiciaire, donc les 6 mois vont s'ajouter à la période judiciaire déjà accomplie. La 48SI eszt une sanction administrative totalement séparée de la sanction pénale.
  
  Avec ton nouveau permis, tu repars comme probatoire pour 3 ans abec 6 points la première année puis le bonus de 2 points par an si aucun retrait de point durant ces 3 ans.
  
  Ce qui est surprenant dans une telle situation, c'est que, en tant que probatoire, tes cours de code ne sont pas si loin et tu as déjà zappé les conseils de tes moniteurs d'auto-école. Dommage, car le permis n'est pas du bachottage, il faut ensuite appliqué les règles du code de la route si tu veux conserver longtemps ce permis.

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• Avocat

  Maître Franck Petit Le 02-04-2013 à 17:26

  ( Barreau de Dijon )
  

  6 points... grand excès de vitesse ou alcool ou drogue ?
  Par contre : tant que la décision du juge n'est pas définitive (appel et/ou cassation) : les points ne sont pas retirés. Ceci peut parfis permettre de consolider les points du permis vu les délais de jugement.
  Faites le point (sic !) sur vos points et les délais... pour savoir si vous pouvez jouer la montre...    

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