Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Restrictions par le préfet a la conduite d un vehicule avec l installation d un EAD

Visiteur

Le 23-05-2022 à 01:00

Bonjour, jai eu une alcolémie un peu superieur à 0/40g/l est-ce-que je vais perdre des points sur le permis de conduire ? car apparemment sauf erreur de ma part,cette mesure évite la suspension du permis de conduire et la pertes de points. Merçi,Cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-05-2022 à 09:28

      + 1000 messages


    La perte de point n'est pas dans les attributions des FDO ou du préfet, c'est une mesure administrative qui s'applique une fois que la jugement sera rendu ET devenu définif.

    0,40 c'est quoi ? en gramme par litre de sang (prise de sang) et dans ce cas, sauf pour les probatoires, ce n'est pas une infraction (pour les probatoires, c'est une contravention et perte de 6 points) ou c'est en milligramme par litre d'air expiré (souffle dans l'éthylomètre) et, pour tout le monde, c'est un délit routier (et perte de 6 points).

    Pour toutes infos supplémentaires, consulter un avocat, merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2022 à 10:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'obligation de conduire avec un EAD n'empêche pas la perte des points, comme l'indique Tisuisse.
    Elle n'interdit pas non plus qu'on prenne une décision de suspension du permis, c'est une mesure complémentaire. Elle peut effectivement être une peine à l'alternative à la suspension, mais rien n'interdit par exemple à un juge de suspendre le permis pendant un an et d'y adjoindre une obligation de conduire avec éthylotest antidémarrage pendant cinq ans.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page