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resultat de jugement

Visiteur

Le 27-03-2013 à 23:34

Bonjour, voila mon ami a ete juger en novembre 2012 on vien d'avoir le resultat par contre on comprend pas notre avocat lui dit que le tribunal la relaxer pour la conduite sous stupéfiant mais il a quand meme 6point en moin pourquoi?? 

Merci beaucoup de votre aide 

 


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  • Membre

    Le 28-03-2013 à 08:01

      + 1000 messages


    Quels sont les faits repprochés ?
    Que dit le jugement ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-03-2013 à 09:17

      < 10 messages


    bonjours defaut d'assurance, de controle technique et de carte grise et conduite sous stupefiant.

    Le resultat du jugement il a 6mois ferme amenageable 1600 euro d'amende et 6point en moins mais niveau conduite sous stupefiant il a ete relaxer donc on comprend pas pourquoi les 6point en moins? 
    Membre

    Le 28-03-2013 à 09:37

    Pour chaque infration repprochée, le jugement doit rappeler les articles du code de la route. Quels sont ces articles :
    - défaut d'assurances,
    - défaut de carte grise,
    - défaut de contrôle technique.

    En ce qui concerne le retrait de points, il ne peut se faire que lorsque le jugement est devenu définitif. Ce retrait n'est pas dans les pouvoirs des juges.
    0
    + -
  • Avocat

    Le 02-04-2013 à 17:32

    ( Barreau de Dijon )
    Vu les infractions : s'il y a relaxe sur les stup, il ne peut pas y avoir 6 points en moins...
    Il peut s'agir d'un erreur de l'administration (seule compétente comme le dit Tisuisse pour les points).
    Dans ce cas : recours gracieux ou devant le Tribunal administratif dans les 2 mois de la lettre de retrait de points.
    Sous toutes réserves car j'ai du mal à comprendre vos explications (jugement de novembre 2012 avec résultat maintenant : les 6 points ne sont pas mentionnés dans le jugement !, c'est le ministre qui retire les points après que le jugement soit devenu définitif !).
    0
    + -

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