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Juik Le 19-09-2021 à 21:13

Bonsoir,  
Je n ai pas l habitude d exposer ma vie sur ce genre de forum.  J ai fais une grosse betise dont j en suis pas fière ,accident de voiture sans blessé avec 2 grammes. Premier délit , sans casier judiciaire,  pas connue des forces de l ordre.  Evidamment j ai eu une rétention de permis , a la fin de cette rétention on me redonne mon permis suite a une audition. OK ai je le droit de conduire?  Pas de suspension de permis administratifs,  une semaine apres je re tourne a la gendarmerie car je serais en ordonnance pénale donc prise de mes empreintes et photos.  J ai fais cette grosse betise apres 12 ans de permis bref je n ai pas de mot pour me justifier a part que j ai honte et grosse stupidité de ma part,  cette betise je l ai provoquée dans un autre departement que le mien.  Voici mes questions: vais je recevoir mon ordonnance chez moi ou serais je convoquée dans un tribunal?  Que je risque vraiment?  Savez vous a peu pres la duree pour recevoir l ordonnance?  Vue que j ai encore mon permis a qui dois je le remettre une fois le jugement reçu?  Merci pour vos aides précieuses car a la gendarmerie on m a rien dit de concret et sa fais une semaine que je suis rentree chez moi bien sur ils ont mon adresse. Merci a vous 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 20-09-2021 à 08:25

      + 1000 messages


    Réponse à votre 1ère question : puis-je conduire ? c'est OUI.
    Réponse aux autre questions :
    - non, vous n'aurez pas à comparaître au tribunal puisque l'ordonnance pénale vous permet d'y échapper.
    - vous serez convoqué dans un bureau du substitut pour qu'il vous remette len mains propres l'ordonnance pénale et vous disposerez de 45 jours pour y faire opposition,
    - l'ordonnance pénale délictuelle fixera la durée de la suspension judiciaire, le montant de l'amende, et les autres peines pénales connexes le cas échéant. Ce n'est qu'une fois que le jugement sera devenu définitif que vous perdrez les 6 points de l'infraction.
    - pour remettre votre permis et effectuer la suspension judiciaire, vous attendrez le courrier du juge d'application (juge d'exécution des sentences).

    Vous devrez, une fois le jugement devenu définitif, informer votre assureur, par LR/AR, de cette suspension de votre permis avec sa durée et son motif.
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