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Forum Infractions et Permis de Conduire

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RETRAIT DE PERMIS PREFECTURE ET PEINE COMPLEMENTAIRE

Visiteur

Le 16-06-2016 à 10:00

Bonjour,

 

J'ai eu un retrais de permis de 3 mois par la préfecture pour un ecxé de vitesse supérieur a 40Km/h et inférieur a 50Km/h. Je viens de recevoir un courrier de la juridiction de proximité qui me condamne à une amende et une peine complémentaire de 2 mois. Cette peine de 2 mois s'ajoute au 3 mois déjà ordonnée par la préfecture ? Merci pour votre aide.

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  • Membre

    Le 16-06-2016 à 13:51

      + 1000 messages


    Que dit très exactement le texte des sanctions pénales, notemment en ce qui concerne la suspension judiciaire du permis (à recopier erxactement, mot à mot).
    Membre

    Le 25-04-2021 à 10:51

    bonjour jai eu une suspention de permis pour 4moins en mai 2020 pour alcool et en septembre  2020 jai fait ma visite medical et jai récupéré  mon.permis en 2020 en avril 2021 je recoit un courrier  du tribunal pour me dire 300euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention  a titre de peine complementaire  sa veut dire quoi et comme jai déjà fait 4moins de suspention  c'est un moins de suspension  que jaurer a faire c"est et esce que je vaitvoacer devant le tribunal 
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-06-2016 à 16:00

      < 10 messages


    il est ecrit sur le courrier

    condamnons:
    - une amende

    et à titre de peine complémentaire:
    - une suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 MOIS conformément aux articles 131-16 1° du code pénal avec l'exécution provisoire de la présente mesure;

    Merci pour votre aide 
    Membre

    Le 16-06-2016 à 18:08

    Peine complémentaire = peine en + fr l'amende/ Comme tu as déjà fait 3 mois à titre administratif, sur décision du préfet, tu n'ayras pas 2 mois en + à faire, ils sont couverts par la suspension administrative. En fait, tu auras fait 1 mois en trop mais c'était le risque.

    Vois le bureau d'exécution des peines, au greffe d tribunal, avec ton courrier du préfet suspendant, administrativement et pour 3 mois, ton permis. 
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 05-01-2020 à 13:43

      visiteur


    bonjour,                                                                                                                                         j'ai une suspension de mon permis de 6 mois par la préfecture pour conduite sous l'empire  d'un état alcoolique . étant donner qu'il s'agit d'un délit routier , j'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale sagissant  d'un délit de faible gravité ou le juge me codamne a 6 mois de suspension et 300 euros d'amende . es-que ces 6 mois s'ajoutes aux 6 mois pris par la préfecture  ? 
    Membre

    Le 05-01-2020 à 14:13

    A quoi sert ce qui a déjà été écrit précédemment ? La suspension judiciaire annule et remplace la suspension administrativez du préfet. Donc, si vous avez déjà fait les 6 mois d'administratif, vous n'auriez rien à faire en +.

    ATTENTION : c'est maintenant que vous allez perdre les 6 points de l'infraction. vérifiez qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis.
    Par ailleurs, vous avez obligation d'informer votre assureur de la suspension judiciaire, sa durée et son  motif.
    Visiteur

    Le 09-06-2020 à 18:35

    bonjours si j'ai bien comprit votre message, je vien d'avoir un retrait de premit pour conduit sous alcool: décision du prefet a été de 6 mois de retait et sur courrier de mon jugement  ( amende délictuelle ) en peine principal est 6 mois en peine complementaire << du coup j'ai juste l'amende >> vue j'ai passe 6 moi piétont merci de votre réponse 
    Membre

    Le 11-06-2020 à 06:49

    La suspension du préfet n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative prise en attendant le jugement. La suspension judiciaire décidée par les magistrats annule et remplace la suspension administrative du préfet, elle ne s'ajoute pas. Est-ce plus clair ?
    0
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