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Retrait de points en 50cc

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Hugues barroero 2019-09-25 16:40:40

Bonjour,

J'ai par megarde emprunté ce matin une rue en sens interdit en scooter 50cc.
Verbalisé par les services de police, je reconnas l'infraction et on m'annonce la perte de 4 points sur mon permis, puisque je suis par ailleurs detenteur d'un permis B.
Apres etude, il semblerait que on ne peut etre soumis a un retrait de points lorsque qu'on circule a bord d'un vehicule qui ne necessite pas la detention d'un permis pour etre conduit.

Pouvez vous me dire si ma methode est la bonne:

- A la reception de l'amende, je la paie sans la contester.

- J'attends la notification 48 qui m'informera de la perte de mes 4 points et c'est l'expediteur de cette lettre, en l'occurence le ministere de l'interieur - bureau des Droits a conduire, que j'adresse ma contestation, sur la base precitée concernant les vehicules non soumis a la possession d'un permis.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie.

Hugues




 


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  • Membre

    Tisuisse Le 28-09-2019 à 08:47

      + 1000 messages


    Si votre scooter est trafiqué, boosté, etc, il sera considéré comme motocyclette et pas comme cyclomoteur, donc permis obligatoire. A vous de voir.
    Membre

    Hugues barroero Le 28-09-2019 à 17:25

    Hello hello, merci pour votre reponse.
    Non, non scooter non boosté, tout est d'origine et la cylindrée indiquée sur la carte grise et de 49cm3.

    Pardon de vous solliciter, je souhaitais juste savoir si les demarches que j'ai en tête vous semblent etre les bonnes.

    Amicalement,

    Hugues


    Membre

    Tisuisse Le 28-09-2019 à 17:59

    Ce n'est pas parce que la carte grise est établie pour un cyclomoteur que, dans le réalité et pour la circulation, votre scooter est classé cyclomoteur. Si la cylindrée réelle est de 50 cc voire +, la vitesse maxi que peut atteindre ce scooter dépasse 45 km/h, vous avez tout faux. Il vous faut savoir, surtout si vous avez acheté ce scooter d'occasion à un particulier, que 98 % des cyclomoteurs ont été trafiqués et transformés, à la revente, les vendeurs ne s'en vantent pas.

    Pour en revenir à votre question d'origine, vous avez raison, on ne peut pas retirer des points pour une infraction commise avec un véhicule qui ne nécessite pas le permis de conduire à points. Les gendarmes racontent, quelque fois, un peu n'importe quoi soit par manque de compétences soit pour faire peur. Cependant, sachez que, en cas de comparution devant le tribunal, les juges peuvent suspendre votre permis de conduire, non sur les bases du Code de la Route mais sur celles du Code Pénal.
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