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Retrait points non effectif

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Nathan16 Le 22-09-2021 à 17:04

Bonjour,

 Tout d'abord merci d'avance de me lire et peut être m'informer.

Pour faire court, j'ai eu une suspension de permis le 22 mai 2020 suite à un contrôle alcoolémie (plus d'un an après) d'une durée de 6 mois PUIS une deuxième le 20 janvier 2021 de 6mois également.

Le problème c'est que depuis tout ce temps, mes points n'ont pas bougés, j'ai toujours les 12points.

Est ce normal une telle durée ? J'ai payé une amende d'un seul jugement pour l'instant.

Du coup ça m'embêterait qu'on me retire les 12 points d'un coup qui signifierait annulation de mon  permis.

Puis je quand même effectuer un stage de récupération de points sachant que sur le service telepoint mes 12 points sur 12 sont affichés?je vous remercie


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  • Membre

    Nathan16 Le 22-09-2021 à 17:09

      < 10 messages


    Et petite information en plus, hier j'ai du me présenter au poste de police, ils m'ont notifié mes deux jugements de suspension.
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  • Membre

    Tisuisse Le 23-09-2021 à 05:33

      + 1000 messages


    Tant que les premiers 6 points ne sont pas réellement retirés, faire un stage sera en pure perte. 

    Les points ne sont retirés que lorsque le jugement est devenu définitif. Là, dans ce cas, se sera 45 jours après la notification du jugement par ordonnance pénale délictuelle. Encore que, entre ces 45 jours et le retrait réel, il va se passer des semaine voire des mois (2 à 4 mois) pour que ce rettrait soit réellement effectif.

    Le retrait successif de 6 points, pour 2 infractions successives (pas la même date, etc.), s'il fait tomber le solde à zéro, n'entraîne pas l'annulation du permis mais son invalidation. Une annulation est une sanction judiciaire prononcée par des juges du tribunal. Une invalidation est une mesure administrative prise par le SNPC, conséquence de solde de points à zéro.

    Dans le 2e cas, le conducteur, doit repasser son permis, redevenir un probatoire pour 3 ans ave seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an, etc.
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