Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Sauver permis probatoire grâce à la date d’anniversaire ?

Visiteur

Le 19-05-2022 à 13:05

Bonjour Messieurs, Dames,

 

Je suis actuellement confronté à un problème qui est le suivant : Durant mes 4 premiers mois de permis probatoire je me suis fais arrêté par des motards policiers pour un excès de 51km/h au dessus de la vitesse autorisée (étant jeune permis les limitations sont encore plus restrictives, cela a automatiquement augmenté mon excès de 10km/h), mon permis à été retenu sur le champs, j’ai par la suite reçu une suspension administrative de 6 mois par la préfecture puis j’ai été convoqué au tribunal en face du délégué du procureur qui a confirmé ces 6 mois en y ajoutant un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Procureur assez peu compétent si je peux me permettre, je l’avais interrogé sur les modalités afin de récupérer mon permis (devrais-je passer une visite médicale et un test psychotechnique ? ; quand vais-je être notifié du retrait des 6 points liés à l’infraction ? ; etc) il n’a pas su me répondre et m’a avoué qu’il ne savait pas combien de points avait un jeune conducteur de nos jours Donc les 6 mois sont passés, j’ai passé mon stage, une visite médical combiné d’un test psychotechnique en vue de récupérer mon permis après la suspension, durant ces 6 mois j’ai effectué un réel travail de rétrospective sur moi même et j’ai réalisé que malgré mon respect du code de la route (sauf excès) je me mettais en danger ainsi que les autres usagers ! Cela afin maintenant 1 mois que ma suspension est fini et que j’ai rempli mes obligations auprès du tribunal, n’ayant cependant reçu aucune lettre me notifiant du retrait de mes points ou même de mon solde nul, je me permettais de conduire. Sauf qu’il y a peu de temps j’ai demandé à un ami policier de vérifier dans ces fichiers si lors d’un contrôle j’apparassais comme ayant le permis, j’apparais en rouge ! Je suis renseigné comme une personne roulant sans permis en cas de contrôle. Je suis allé sur telepoint (très difficile d’accès) mon solde est notifié de 0 sur un capital de 0, j’ai téléchargé le RIR qui m’inscrit comme suspendu, j’ai également tenté de redemander mon permis auprès de l’ANTS qui m’ont répondu défavorablement en vu de mon solde nul et que j’allais recevoir la fameuse 48SI. Désolé pour ce long paragraphe mais c’est pour faciliter votre compréhension et de même vos éventuelles réponses, ma question : Dans 1 mois j’atteins ma date d’anniversaire de permis, ce qui est censé m’ajouter 2 pts, l’ajout de ces 2 pts sera-t-il comptabilisé si entre temps je n’ai pas reçu de 48SI ? Et donc empêcherait il l’annulation de mon permis ? Mon cas est délicat j’ai besoin d’être véhiculé, je vous remercie pour l’attention porté à ma question

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 19-05-2022 à 13:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Plusieurs remarques à votre message.

    1 - le procureur, ou son substitut, s'occupe des sanctions pénales rattachées à votre infraction, le solde de vos points et les modalités de récupération votre permis, qui sont du domaine de l'administratif, ne le concernent pas,

    2 - un solde de points à zéro n'annule pas un permis (l'annulation est une sanction pénale décidée par les juges au tribunal) mais invalide ce permis (c'est à vous de suivre l'évolution de vos points, pas aux FDO), le FNPC adresse au titulaire de ce permis, la LR48SI mais ce sera à la dernière adresse connue donc, si vous avez déménagé et que vous n'avez pas fait votre changement d'adresse sur la carte grise, la 48SI arrivera à votre ancien domicile mais si votre boîte aux lettres, comme 40 % des usagers, ne comporte pas votre nom et votre prénom, le courrier recommandé ne vous parviendra pas ("inconnu à cette adresse"). Dans la mesure où la Poste a interdiction formelle de faire suivre ce type de courrier, même si vous avez payé le service de suivi, la 48SI est renvoyée à son expéditeur avec la mention : "N'habite plus à l'adresse indiquée". Malheureusement, la 48SI n'en perd pas pour autant sa validité. Vous devrez donc :
    - restituer votre permis en préfecture,
    - repasser votre permis, CODE + CONDUITE,
    - retrouver un nouveau permis 6 mois après la restitution ci-dessus (donc 6 mois en sus de la sanction pénale),
    - redevenir un probatoire pour 3 ans avec toutes les restrictions imposées aux probatoires (vitesses, tanx d'alcoolémie, A à l'arrière, 6 points seulement la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an, etc.),
    - informer votre assureur, par LR/AR, de l'invalidation de votre permis, étant devenu un "risque aggravé" (déclaration obligatoire prévue dans votre contrat),

    3 - ayant fait un stage récemment, même sur condamnation du tribunal, vous ne pouvez en faire un nouveau moins d'un an après le dernier jour de ce stage, donc stage à oublier.

    Ce qui est dommage c'est que, ayant passé votre permis récemment, vous ayez si vite oublié les conseils qui vous ont été prodigués lors de votre formation, par vos moniteurs d'auto-école. Vous payez très cher ces oublis.

    Bon courage car vous êtes loin, très loin, de pouvoir récupérer votre permis.
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 14:05

    Tout d?abord je vous remercie pour votre réponse. Autant pour moi au sujet du procureur, et oui excusez moi je me suis trompé de terme, dans mon cas vous avez raison on parle d?invalidation. Et non je n?ai pas changé d?adresse, mon nom et prénom figure bien sûr ma boîte aux lettres, cela fait 7 mois que je l?ouvre en faisant attention et toujours rien à propos de la lettre 48SI. ?tes vous sûr au sujet du stage ? L?instructeur du stage m?avait dit que dans mon cas c?était possible car ma présence au stage ne m?avait apporté aucun point, mais de toute manière à l?heure actuelle mon capital maximum ne peut pas excéder 6 points, le stage ne semble pas être envisageable. Et oui malheureusement je n?avais pas pris conscience du danger que je pouvais représenter, mais ce stage m?a fait comprendre beaucoup de choses. Ah et d?après vous c?est si compliqué pour moi ? Je pensais bêtement qu?en ayant atteint la date d?anniversaire de mon permis sans ayant reçu la 48SI j?allais au final avoir 2 points sur mon permis ? Merci
    Membre

    Le 19-05-2022 à 14:22

    Vous ne pouvez pas faire 2 stages dans la même période de 365 jours consécutifs (366 si année bissextile) : loi ADOPI d'avril 2015.

    Je vous conseille vivement de prendre des infos auprès d'un avocat spécialisé.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page