Solde de point négatif = suspension ?

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  Tisuisse Le 29-04-2015 à 07:52

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  2 choses :
  - ce conducteur est sous le coup d'une suspension administrative de son permis, suspension décidée par le préfet et attendant que le juge prononce la suspension pénale
  - les points ne sont jamais retirés à la date de l'infraction et de la verbalisation mais une fois que la condamnation pénale sera devenue définitive.
  
  De ce fait, voici l'ordre de la procédure :
  - interpellation, conduite sous alcool => rétention du permis par les forces de l'ordre,
  - suspension administrative du permis par le préfet (arrêté pris dans les 72 h du contrôle),
  - passage devant le tribunal (ou ordonnance pénale)
  - suspension judiciaire du permis décidée par le tribunal (les 2 suspensions ne se cumulent pas, la judiciaire remplace l'administrative),
  - retrait des points une fois le jugement devenu définitif (délais de toutes voies de recours achevés) soit plusieurs semaines après le jugement définitif,
  - si solde de points = zéro, envoi, par le SNPC, de la LR/AR 48SI = invalidation du permis, etc.
  
  Si le conducteur n'a, à ce jour, que 4 points et si son dernier stage remonte à au moins 1 an, rien ne lui interdit de refaire un autre stage afin que son solde remonte à 8 points sur 12 et il sauvera son permis de l'invalidation. De plus, déclarer au juge qu'il a fait 1 stage de sensibilisation (pas pour récupérer 4 points) et qu'il a ainsi pu prendre conscience des dangers de l'alcool, sera un point positif pour lui, un argument en sa faveur.
   

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  Clou91 Le 29-04-2015 à 09:53

  Merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Quelques personnes nous avaient effectivement parlé de faire un stage. Pour que celui ci soit valable, si je suis votre chronologie, il serait préférable de faire le stage avant la convocation devant le Tribunal ? 

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  Tisuisse Le 29-04-2015 à 18:13

  Oh ! oui, ça évitera au juge de t'en coller un autre (voir précédemment) et permettra de te créditer de 4 points pour sauver ton permis.

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