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Forum Infractions et Permis de Conduire

Stupéfiant - permis poid lourd

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Visiteur

Le 06-03-2025 à 16:00

Bonjour,
Je vous décris ma situation, en espérant que vous pourrez m'apporter de l'aide.
J'ai fais l'objet d'une annulation de permis suite à un contrôle positif aux stupéfiant en mars 2020, ce qui, a entraîné un retrait de 6 points.
Suite à cela, j'ai effectué ma "peine", payé mon amende, effectué mon stage ect.
J'ai repassé mon permis avec succès en janvier 2022.
Je viens de terminer ma période probatoire et obtenu mon permis B définitif.
En janvier 2024, j'ai obtenu mon permis C (poids lourd),
J'ai effectué la visite médicale obligatoire à l'issue de l'obtention de ce permis.
Je suis déclaré apte par le médecin, et j'envoi le document l'attestant à l'ANTS.
L'ANTS me répond (voir pièce jointe) que je dois effectuer une visite médicale tous les 6 mois pendant 3 ans car mon dossier comporte une infraction pour stupéfiant.
Ayant effectué ma demande de permis en janvier 2024, alors que mon permis B n'était que probatoire à ce moment là, si je réeffectue cette demande maintenant, alors que mon permis B est définitif, pourrais je éviter d'avoir ces visites médicales qui ne font pour moi aucun sens ?
Si je fais cette demande, c'est parce que mon projet professionnel pourrait être gravement mis à mal si mon permis poids lourd n'est pas considéré comme définitif  dans l'immédiat.
Et également (surtout) que je n'ai plus aucun lien avec le motif l'infraction qui m'a été reproché il y a maintenant plus de 5 ans.
Pouvez-vous m'aider ?

Merci, 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 16-03-2025 à 18:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L’ANTS exige des visites médicales tous les six mois pendant trois ans en raison d’un antécédent d’infraction lié aux stupéfiants. Cette décision s’appuie sur les articles R. 221-10 et R. 226-1 du Code de la route, qui prévoient un contrôle médical obligatoire pour les titulaires des permis de catégorie C et les conducteurs ayant eu une suspension ou une annulation pour usage de substances prohibées
    .
    Le fait que vous ayez obtenu votre permis B définitif entre-temps n’a pas nécessairement d’incidence sur cette obligation, car la réglementation impose une surveillance prolongée en cas d’antécédents de conduite sous l’emprise de stupéfiants. La demande ayant été initiée alors que votre permis B était probatoire, l’administration continue d’appliquer la règle en vigueur à ce moment-là.
    Cependant, vous pouvez contester cette décision en saisissant la commission médicale d’appel compétente de votre département. Cette instance peut examiner votre situation et, si elle juge que votre aptitude à la conduite ne justifie plus un suivi renforcé, elle peut alléger ou supprimer l’obligation des visites médicales.

    En cas de refus, un recours devant le tribunal administratif est possible.
    Si vous souhaitez éviter ce suivi, vous pourriez aussi refaire une demande maintenant que votre permis B est définitif. Toutefois, il n’est pas certain que cela suffise à lever l’obligation, car la décision de l’ANTS repose principalement sur l’historique de votre dossier.
    Compte tenu des enjeux pour votre projet professionnel, il peut être opportun de solliciter un avocat en droit routier, qui pourra vous aider à formaliser un recours et maximiser vos chances de voir cette contrainte levé
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