Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspension de permis

Visiteur

Le 24-08-2014 à 14:32

Bonjour,

  J'ai été arrêté le 5 aout dernier par la brigade anti criminalité qui m'a fait patienté sur le trottoir en laissant mon véhicule sur la chaussée dans l'attente d'une patrouille possédant un éthylotest. Le contrôle s'est avéré positif, ceux-ci m'ont alors demandé de reprendre mon véhicule pour le stationner sur les places de stationnement de la voie de gauche donc en sens inverse de la circulation.

 J'ai donc été transporté au commissariat pour une mesure par éthylomètre, mais celui-ci ce fonctionnait pas lors de mes deux premiers souffles ce n'est qu'au suivant que le taux de 0.59mg/L s'est affiché. Aurais-je du refuser de souffler après l'echec du premier souffle ?

 Je n'ai alors pas subi de dégrisement et a été entendu de suite par l'officier de police judiciaire qui m'a fait signer ma déposition et ma rétention du permis sous l'empire d'etat alcoolique.

 Y'a-t-il dans ces faits un vice de forme qui entrainerait un vice dans la procédure ? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-08-2014 à 08:09

      + 1000 messages


    Pas de vice de forme. 0,59 milligramme par litre d'air expiré c'est 1,18 gramme par litre de sang soit + de 2 fois le taux maxi légal qui est de 0,49 g/l de sang. Tu es sous le coup d'une rétention administrative, le préfet va predre un arrêté de suspension administrative en attendant que le juge du tribunal correctionnel ne statue sur les sanctions pénales. Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras 6 points. Si tu crois qu'il y a peut-être un vice de procédure, prends un avocat qui, seul, détecterra le vice de procédure et pourra faire annuler le tout.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés