suspension de pernis

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  Isadore Le 06-02-2023 à 13:11

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  Bonjour,

  Vous devez suivre la procédure suivante pour récupérer votre certificat (ou autre document vous autorisant à conduire selon le cas) :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2671

  Vous avez interdiction de conduire un véhicule sans EAD. Mais vous n'êtes pas tenu de posséder un véhicule équipé d'un EAD. Si vous rachetez une voiture, il faudra la faire équiper ou attendre la fin de la mesure avant de conduire.

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  carole 33 Le 06-02-2023 à 14:33

  merci de votre reponce pour l instant je suis en arret rapport à cet accident point de vue finance je ne peux pas et en plus d aller acheter une voiture avec une suspension de permis je pense c' est peu difficile j ' espère quand je passerai devant la commission medicale fin mars ils  comprendront  mon problème  merci . 

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  Tisuisse Le 07-02-2023 à 06:41

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  La suspension de 3 mois a été décidée par qui ? par le préfet (suspension administrative) ou par les magistrats du tribunal (suspension judiciaire) ? Dans le dernier cas, est-ce que le jugement vous interdit aussi de conduire tous types de véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire ? Dans le cas où cette interdiction n'est pas prononcée, rien ne s'oppose à ce que vous conduisiez une voiturette sans permis à condition de l'équiper du système anti-démarrage approprié.
   

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  carole 33 Le 07-02-2023 à 09:31

  bonjour
  merci pour la réponce c ' est le préfet , c' est une restriction de conduire aux seuls vehicules équipes d ' un ethylotest une durée de3 mois à compter de la date de retrait du titre  je n ai plus de voiture elle est partie a la casse et je suis en arret de travail  depuis le 28/12/2022 la date de l arrète et de accident .

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