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Forum Infractions et Permis de Conduire

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suspension permis de conduire

Visiteur

Le 22-03-2023 à 17:53

Bonjour, Après 10 jours de suspension de permis, les analyses ne sont toujours pas revenu et la préfecture m’informe qu’aucune sanction n’a été prononcée par le préfet. Passer le délai de 120h, le préfet peut-il tout de même prononcer la suspension du permis ? Sachant que je n’ai pas été arrêté pour une infraction à l’origine. Il s’agirait d’un contrôle aléatoire.. Merci d’avance

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  • Membre

    Le 22-03-2023 à 18:01

      + 1000 messages


    Contrôle aléatoire ou non, cela ne change rien. A l'issue des 120 heures vous serez en droit de réclmer la restitution de votre permis si le préfet n'a pris aucun arrêté de suspension administrative à votre égard. Si un arrêté a été pris dans ce laps de 120 heures, il peut très bien vous parvenir beaucoup plus tard.
    Visiteur

    Le 23-03-2023 à 12:52

    Je vous remercie. Il n?y a pas de arrêté la préfecture me l?a confirmé. Est-ce possible que par la suite il y est une sanction ?
    Membre

    Le 23-03-2023 à 13:15

    La décision administrative, ou l'absence de décision administrative, du préfet ne lie pas la justice. Par jugement vous serez condamné à une amende, une suspension judiciaire de votre permis puis vous perdrez vos points.
    0
    + -

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