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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Suspension permis de conduire

Visiteur

Le 31-03-2023 à 13:47

Bonjour, Bonjour, Il y a 3 semaines j’ai été testé positif au cannabis et je suis donc aller au commissariat pour un deuxième test. Depuis je n’ai plus aucune nouvelles, j’ai appelé le commissariat, après les 120h il n’avaient pas les résultats ils ont appelé le labo pour qu’ils se dépêchent et depuis 2 semaines ils me répondent que la personne en charge du dossier est en congés et qu’ils n’en savent du coup rien. J’ai appelé la préfecture mon permis est valide et aucun dossier n’est en cours pour une éventuelle suspension. Savez-vous si ce délai est normal ? Peut-il encore y avoir une sanction ? merci d’avance

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  • Membre

    Le 31-03-2023 à 16:06

      + 350 messages


    Bonjour,

    Pour qu'il y ait une sanction du préfet encore faut-il qu'il ait été destinataire du dossier.

    Si la personne chargée du dossier est en congé, le préfet ne pourra pas prendre d'arrêté puisque le délai des 120 heures est dépassé, mais il pourrait en prende un avec une autre procédure, celle du L.224-7 du code de la route.

    Théoriquement, au terme des 120 h, vous devriez pouvoir conduire. Dans la pratique ce n'est pas aussi évident.
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