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suspension permis de conduire

Visiteur

Le 12-12-2014 à 00:45

Bonjour,
je me suis fait arrêté a 94km/h sur une route limitée a 50km/h.  Ils m'ont retiré mon permis directement et mon fait reconduire jusqu'au poste. Ma question: Y a t'il vice de procédure? si oui comment es-que je peu me defendre lors de mon proces ? 
merci d'avance 

 


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  • Membre

    Le 12-12-2014 à 08:13

      + 1000 messages


    Pas de vice de procédure lors de l'interpellation. Tu vas, dans un premier temps, recevoir une suspension administrative de la part du Préfet puis, plus tard, une condamnation judiciaire comportant l'amende et la suspension judiciaire. Les 4 points de ton infraction seront retirés plus tard, lorsque tonjugement sera devenu définitif.
    Visiteur

    Le 12-12-2014 à 16:43

    merci pour votre reponse
    Mais je ne comprend pas pourquoi j'ai pu reconduire alors que je n'avais plus de permis. c'est comme faire reconduire une personne bourré jusqu'au poste de police. 
    j'ai déjà recu la lettre qui induique ma suspention et je connais la date du proces. es que je pourrais me defendre le jour du proces ou la peine est déjà fixé?  
    Visiteur

    Le 14-12-2014 à 03:37

    le probleme c'est que je ne suis pas en tord sur ma route il n'y avait aucun panneau de limitation de vitesse. j'arrivais d'une route a 90km/h je suis en exces de vitesse de 4km/h si on regarde les panneaux de signalisation. je ne compte donc pas faire profil bas. En plus de ça c'était sur une route de campagne. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-12-2014 à 08:38

      + 1000 messages


    Tu pourras toujours exposer tes arguments devant le juge mais, un conseil, fait plutôt profil bas, reconnaît ton erreur et le juge en tiendra compte. Dans le cas contraire, il risque d'alourdrir les sanction (amende et suspension du permis).
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-12-2014 à 14:57

      visiteur


    Soit, faites donc comme vous voulez. Et bonne chance, vous allez en avoir besoin.
    0
    + -

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