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suspension permis

Visiteur

Le 13-08-2018 à 19:42

Bonjour,voila mon mari a été controlé positif a l'alcool a 0.69mg/l c'est sa toute premiere infraction en 20 ans de permis il a une suspension administrative du permis de 6 mois il est convoqué le 31 octobbre au tribunal pour le jugement il a 12 point je voudrais savoir ce quil risque il reconnait avoir fait une erreur

 


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  • Membre

    Le 14-08-2018 à 08:37

      + 1000 messages


    Quand vous écrivez : c'est sa toute premiere infraction en 20 ans de permis vous voulez dire, je pense que c'est la première fois qu'il se fait prendre, et non : c'est sa première infraction.

    Il est en infraction délictuelle donc c'est le tribunal qui fixera les sanctions pénales.

    A ce titre, vous trouverez, sur internet (Google est votre amis pour vos recherches), un tas de forums qui vous indiqueront les sanctions maxi possibles mais nul ne peut dire ce qu'il en sera réellement.
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