Suspension remontant à moins de 2 ans sur RIR ?

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 23-06-2022 à 19:18

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  C'est sans doute la différence essentielle qu'il y a entre le "RIR" et le "RII" : le premier est un "état" à telle date et ne comporte pas d'historique contrairement au second.
  
  Lecture : https://www.legipermis.com/legislation/releve-information-restreint-rir.html#menu1 
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 25-06-2022 à 08:40

  @ Wandag,
  
  Avez-vous informé votre assureur de cette suspension judiciaire de votre permis ? Je vous rappelle que vous devez le faire, c'est une oligation inscrite dans votre contrat.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Avis contravention reçu pour exces de 42km/h
• Infraction à 11 mois de permis
• Conduire en attente de réception du permis
• RENOUVELLEMENT PERMIS
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page