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Suspension

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HaleyB Le 09-10-2021 à 15:36

Bonjour, j’ai été contrôlé positif pour conduite sous stupéfiant, je voulais savoir si malgré mes 12 points je serais en annulation de permis ? mais lors de mon premier permis en 2012 on m’a annulé le permis pour conduite en suspension car j’ai été suspendu pendant 3 mois pour vitesse et alcoolémie, pensez vous que la justice me l’annulerait ?

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  • Membre

    Tisuisse Le 10-10-2021 à 06:13

      + 1000 messages


    Voici ce qui va se passer.

    Lors du contrôle, tu as fait l'objet, par les FDO, d'une rétention adinistrative laquelle sera suivie d'une suspension administrative décidée par le préfet (maxi possible : 6 mois) suspension non aménageable prise en attendant le jugement. Tu seras convoqué au tribunal et tu écoperas d'une suspension judiciaire, laquelle remplacera la suspension administrative les 2 ne se cumulent pas) et non aménageable (pas de permis blanc possible). Il est possible aussi que tu ne sois pas convoqué au tribunal mais tu recevras alors une ordonnance pénale délictuelle et tu auras 45 jours pour y faire opposition si tu le souhaites, et tu te retrouveras au tribunal pour y être jugé. Sache cependant que les sanctions pénales prononcées par ordonnance pénale sont toujours plus clémentes que celles qui seront prononcées par le tribunal.

    Dans la mesure où ton ancienne condamnation remonte à 2012 (9 ans) il n'y a pas de récidive légale donc pas de peine plancher, pas d'annulation automatique du permis mais tu perdra 6 points dans cette affaire, donc faire gaffe à ne pas perdre les 6 autres dans les 3 ans qui suivent.

    Bien entendu, une fois le jugement devenu définitif, tu auras l'obligation d'informer ton assureur, par LR/AR, de la suspension judiciaire de ton permis, avec durée de cette suspension et son motif. Tu deviendras alors un "risque aggravé". Si tu n'informe pas ton assureur, ton contrat d'assurance sera annulé et, au prochain accident, que tu sois en tord ou non, ton assureur ne te couvrira pas (code des assurances).
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