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Test salivaire (positif) en allant chercher son conjoint à la gendarmerie (lui même positif)

Visiteur

John71 2019-03-14 17:27:27

Bonjour à tous/toutes,
J'ai besoin de votre aide. 
Ce matin à 8h en allant au travail je suis tombé sur deux gendarmes aux péages qui m'ont demandé de m'arrêter pour un controle. J'ai eu le droit à un test d'alcool (négatif), et un autre test pour les stupéfiants.
Le test pour les stupéfiants s'est révélé positif au THC (j'avais fummé la veille le soir) et aux Amphétamines (je n'ai jamais pris de drogue dur de ma vie). 
Ils m'ont donc emmené à la gendarmerie, où ils ont effectué le second test salivaire (j'ai d'ailleurs demandé pourquoi je n'avais pas de test sanguin pour connaitre le taux exact et le gendarme ma répondu qu'il n'y avait plus de test sanguin que c'était uniquement des test salivaires).
Suite à cela, le gendarme m'a demandé d'appeler quelqu'un pour venir me chercher car leur gendarmerie étant après le péage, ils ne voulaient pas me laisser partir à pieds. J'ai donc appeler ma conjointe pour qu'elle vienne me chercher.
Quand elle est arrivée, le gendarme lui a demandé de faire le test salivaire (alors qu'elle était de venir me récuperer car ils ne voulaient pas me laisser partir seul), le test s'est avéré positif pour elle aussi ... 
Suite à cela, les gendarmes ont perquisitionné chez ma mère (la où je vis actuellement) et ont trouvé (je leur ai donné directement en arrivant) 5g de cannabis.
Nous avons tous les deux nos voitures immobilisées et une rétention de permis de 72h (pour le moment), ainsi qu'une convocation mercredi prochain (21/03) pour connaitre le résultat des test et la suite des étapes j'imagine ...
C'est la 2ème fois que je suis arrêté en conduite sous THC, la première fois remonte à Juillet 2014. J'espère ne pas prendre trop chere ... Mais je suis surtout dégouté pour ma conjointe qui n'a rien demandé et qui s'est faite piégé pour subir un test salivaire, si le gendarme m'avait avertit j'aurais appelé quelqu'un d'autre ...
Voyez-vous un quelconque vice de procédure ou autre idées/conseils qui pourrait nous aider ma conjointe ou moi-même svp ? Rien à faire sur le faite que ma conjointe se soit fait piéger ? Ou qu'on ne m'ai pas proposé un test sanguin ?
 Perdre deux permis d'un coups c'est très compliqué pour nous qui avons tous deux des métiers où nous nous déplacons énormément en voiture ... 
Merci d'avance
John

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 15-03-2019 à 08:12

      + 1000 messages


    Déjà, tu parles de "conjointe" alors que, d'après ton récit, vous ne semblez pas être mariés. Si c'est le cas, tu dois parler de "compagne" ou de "concubine" et non de conjointe car les conjoints sont les couples mariés e uniquement eux, ceux qui sont joints par un contrat, le mariage.

    Les gendarmes ont supposé, à juste titre, puisque tu fumais des joints, que ta compagne en faisait autant, d'où ce test. Tu ne peux pas dire que tu t'es fait piéger ni qu'elle a été piégée car, vous le saviez tous les 2, on ne conduit pas sous stupéfiants. Cela a dû vous être expliqué en long, en large et en travers, par votre auto-école lorsque vous avez passé votre permis de conduire.

    En ce qui te concerne, si ton jugement précédent pour conduite sous stup. remonte à moins de 5 ans, tu es en récidive légale et les sanctions prévues dans ce cas sont doublées en sus des peines planchers obligatoires, à savoir saisie du véhicule que tu conduisais puis vente, par l'Etat, au profit de l'Etat de cette voiture, annulation jusiciaire automatique du permis pour 1 an donc devoir repasser le permis, retour à la case auto-école, redevenir un probatoire pour 3 ans, annoncer cette annulation à ton assureur (obligation contractuelle) avec toutes les complications qui vont s'enchaîner.

    Quand aux sanctions possibles pour ta compagne, tu les connais puisque tu es déjà passé par là en 2014.
    Visiteur

    nini7745 Le 12-01-2020 à 04:33

    mais qui est tu depuis trois ans ou plus a faire la morale au gens sur plusieurs sites avec tes commentaires?un flic un proche d'une victime traumatisé par un accident sérieux personnes ne t'a demandé tes vieux conseils merdiques qui ne comprends en rien, cette mascarade qu'est la chasse au consommateurs qui compense  cette frustraton engendrée par les cités, puiqu'ils ne font rien tes chers amis ont tapent sur les petits, les stats sur ce
    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-01-2020 à 09:07

    Bonjour Nini7745,

    Je peux comprendre que vous ressentiez, à lire ici certaines interventions, qu'elles semblent écrites à la plume trempée dans la moraline, cette toxine de l'esprit qui empoisonne l'argumentation en y parsemant ce qui serait bon ou bien du point de vue d'une "bien-pensance".

    Cela ne justifie pas toutefois le langage que vous utilisez en y mêlant quant à vous la production stercorale de vos émonctoires typographiques. Merci donc de bien vous relire avant que de poster.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    b2olila Le 15-02-2020 à 01:19

    le mec est flic c'est sur pour faire un commentaire pareil il est ridicul avec sa moral bidon et ces pauvre remarque. tu sens la frustration a plein nez, tu as choisis le bon metiers tu va faire une belle carriere et foutre en l'aire la vie de plein de gens parcequ'on te la ordonné continue comme sa tu es un bon toutou.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Slt les amis Le 29-11-2019 à 21:12

      visiteur


    @tisuisse Ton message transpire la haine c'est dommage car cet état d'esprit vient annuler la justesse de tes propos et l'importance que l'on pourrait y porter.
    Si tu es gendarmes ou policier, tu répondras sûrement oui mais la vrai problématique est la suivante : est-ce normal d'être poursuivi avec des sanctions pénales aussi lourdes alors que la personne n'a consommé que la veille ? ( Environ 12H apres)

    J'ai été très gros fumeur et je ne fume plus depuis quelques mois. Honnêtement, en restant raisonnable avec un ou deux joints le soir, on ne sent absolument plus rien le lendemain.
    Il est certain que l'on est même plus réactif en fumant  la veille, qu'avec une gueule de bois qui serait encore meme inférieure au taux d'alcool légalement autorisé.


    Quand laisserons nous les gens tranquilles et quand les forces de l'ordre feront réellement le VRAI BOULOT pour lequel ils sont payés ?
    c'est à dire la lutte contre la criminalité et la répression routière pertinente et justifiee ( par exemple les poivrots qui prennent la bagnole avec 4 grammes ). Perso je fais souvent des soirées en ville et il je ne vois Jamais de controle alors que la plupart de mon entourage est bien au dessus du taux ( Perso ma femme me ramène lol )

    Il est temps qu les FDO se mettent à réfléchir par eux-mêmes malgré les lois qui viennent d'au dessus et notamment  ce qui est dicté par la justice et les préfets.
    D'autant plus que beaucoup de représentants de la loi genre OPJ se plaignent de voir les mêmes relâchés par la justice qui ne ferait pas son travail pour les larcins du style cambriolages, agressions et autres vrais delis ou crimes sociétaux.

    Jai fini mon coup de gueule mais je pense que beaucoup de gens comme moi sont en colère à juste titre sur ces depistages positifs parfois 24h après... Etant dans un pays comme ma France ça me dégoûte.

    Qu'en pensez-vous ?

    Membre

    Tisuisse Le 30-11-2019 à 04:47

    Nous smmes ici sur un forum juridiqie et nous ne pouvons itiliser que les termes juridiques adéquats donc, n'étant pas mariés, le terme de conjoint n'est pas adapté. Ils son concubin-concibine, compagnon-compagne, c'est tout. Conjoint vie du préfixe latin "con/com" suivi de "joint" celui avrc qui on est joint par un contrat : le mariage. Donc, si tu lis les interventions des différents juristes sur ce point, tu constatera que tous, nous faisons cette rectification linguistique. Il n'y a rien de haineux dans ce type de propos, bien au contraire.

    Par ailleurs, je ne suis ni policier ni gendarme, je n'appartiens pas aux FDO, je suis juriste, diplômé en droit, acien formateur technico-juridique pour cadre d'entreprise, je pense donc savoir à peu près de quoi je parle, non ?

    Quand à l'usage de produits stupéfiants, ils sont toujours interdit et la conduite d'un véhicule alors qu'il reste des traces de THC dans le sang, est et restera pour bien longtemps encore, interdit, peu importe que la dernière bouffée remonte à 12 heures ou 8 jours, qu'on se sente apte à conduire ou non. Le seuil accepté ne doit pas dépasser 0,1 nanogramme par millilitre de sang soit 1 sur 1 milliard, autant dire zéro absolu. A chacun de prendre ensuite ses responsabilités et d'assumer ses actes.

    Pour le reste, je te conseille de contacter ton député, c'est lui qui discute des projets de loi et les vote au Parlement, donc c'edst lui qui peut arriver à faire changer la législation dans ce domaine. En attendant, la loi est telle qu'on n'a pas d'autres choix que de s'y soumettre et de la respecter, c'est tout.

    En ce qui concerne l'alcool, le problème reste le même que pour les stup.

    Enfin, il faut savoir que, en cas d'accident, des conséquences bien plus importantes peuvent s'appliquer par les assureurs = sinistre non assuré. Voir son contrat pour ça, chapitre des exclusions. Cela peut entraîner pour son auteur, un endettement à vie, tant pour lui que pour ses héritiers.

    Pour le reste, c'est du blabla inutile qui reste hors sujet.
    Visiteur

    M. O. Damans Le 30-11-2019 à 22:36

    Bonjour,
    "Il est temps qu les FDO se mettent à réfléchir par eux-mêmes malgré les lois qui viennent d'au dessus"
    "J'en pense" qu'il est temps que vous et votre compagnent se mettent à réfléchir tout court.
    Se rendre au poste avec du THC dans le sang pour récupérer une personne elle même controlée positive... "J'en pense" que le fait de fumer n'améliore pas les connections neuronales.
    +2
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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-11-2019 à 09:17

      + 1000 messages


    Bonjour.

    D'accord avec Tisuisse.

    Nous essayons de rester "neutres" mais ce forum n'a pas non plus pour but de soutenir des personnes qui se mettent volontairement en infraction et en récidive volontaires.

    Il y a des gens dont c'est le métier et qui s'appellent des avocats pour vous trouver tous les moyens de contestation possibles.

    Cdt.
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    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 02-12-2019 à 10:52

      + 750 messages


    @slt les amis
    " Ton message transpire la haine c'est dommage car cet état d'esprit vient annuler la justesse de tes propos et l'importance que l'on pourrait y porter.

    Si tu es gendarmes ou policier, tu répondras sûrement oui mais la vrai problématique est la suivante : est-ce normal d'être poursuivi avec des sanctions pénales aussi lourdes alors que la personne n'a consommé que la veille ? ( Environ 12H apres)"

    A quoi sert votre intervention slt les amis ?
    Si vous venez sur ce forum juridique pour discréditer les bénévoles qui aident ici au quotidien des milliers de personnes et leur ôter une belle épine du pied, vous pouvez passer votre chemin !

    "
    Il est certain que l'on est même plus réactif en fumant  la veille, qu'avec une gueule de bois qui serait encore meme inférieure au taux d'alcool légalement autorisé."
    Nous ne pouvons cautionner ! Les lois ne sont pas faites pour "faire joli" elles s'appliquent c'est tout !
    Nous dire que vous consommez ou avez consommé mais que ce n'est pas grave ! ceci n'engage que vous !

    A bon entendeur !
    +2
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-12-2019 à 11:46

      + 1000 messages


    @Tisuisse bonjour,

    Vous écrivez "Nous ne pouvons itiliser que les termes juridiques adéquats donc, n'étant pas mariés, le terme de conjoint n'est pas adapté."

    Vous sachant très pointilleux là-dessus votre souci de la précision ne s'accommode pas d'une telle généralité, force vous est d'admettre, prenons-le à titre d'exemple juste, que la direction des affaires juridiques de l'unedic assimile en tant que conjoints les personnes qu'elles soient mariées, pacsées ou simplement menant en couple vie commune.

    Or les règlements ainsi que les actes administratifs, bien que de rang inférieur dans une hiérarchie des normes, ne sont pas dénués de sens juridique.

    Je vous avais d'ailleurs déjà fait remarquer que le Code de la santé publique pareillement admet en bioéthique que soient considérée comme autorisée à donner consentement à un don de gamètes (sperme, ovules) la personne conjointe, et cela que le couple vive mariés, pacsés ou librement sans contrat de mariage ni pacte civil de solidarité.

    Pour vous dire qu'au lieu de systématiquement souligner à tous les 'conjoints' que vous croiserez sur le forum qu'ils sont forcément hors droit si contractuellement non unis par mariage, vous pourriez avec un peu de discernement opter pour ne rectifier que lorsque le contexte l'impose judicieusement. 

    Et non pour vous lancer ainsi avec un tutoiement non circonstancié dans des propos comme "
    Déjà, tu parles de "conjointe" alors que, d'après ton récit, vous ne semblez pas être mariés. " Pourquoi un ton si familier ?

    Enfin, comme je vous l'ai déjà dit aussi, vous usez et abusez d'arguments d'autorité comme "
    je suis juriste, diplômé en droit, acien formateur technico-juridique pour cadre d'entreprise, je pense donc savoir à peu près de quoi je parle, non ?" Là encore on ne saurait généraliser comme vous le faites, on peut être ancien formateur sans être encore au fait de tout ce dont on parle. Mais bien sûr je ne dis pas cela pour vous.

    cordialement
    zen maritime 

      
    Membre

    Tisuisse Le 12-01-2020 à 05:53

    Bien que je comprenne ces arguments, pour moi, le conjoint sera toujours la mari, l'époux, celui avec qui on est marié, jamais le concubin, et tant que le Code Civil n'aura pas entériné cet état. La preuve, le Code Civil parle bien des obligations, des droits, des conjoints l'un envers l'autre et ce qui est relatif à l'éducation des enfants, etc. Les conjoints héritent, de plein droit, entre-eux ce qui n'est pas le cas des concubins, etc. Alors les petites magouilles des administrations n'entrent pas dans ces considérations.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-01-2020 à 08:53

    Bonjour,

    Le Code Civil est très clair pour ce qui est de toute sa partie relative au mariage, et il n'y est question que des époux. Exemple art. 215 où les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie etc

    Le terme ""époux / épouse" est ainsi sans ambiguïté sur la nature du lien, il s'agit du mariage.

    Mais sortis d'on ne sait quels esprit confus d'autres articles dans d'autres parties du Code Civil ont trouvé le moyen d'introduire le terme de conjoints pour vouloir dire la même chose qu'époux.

    Ce ne peut être que le fait d'incultes ou réfractaires à l'origine en droit romain de notre langue juridique, ignorant que le latin romain distinguait déjà plusieurs modes de conjonction, ou pour le dire plus actuellement plusieurs modes de conjugalité, parmi lesquels conjugatio corporum le lien conjonctif charnel. Autrement dit être conjoints sans autre forme de procédure que de vouloir être ensemble.

    Etre conjoints a sens ainsi originellement d'être liés ensemble du seul fait que l'on y consent. Et si notre brave et besogneux Code civil avait vocation d'être clair au lieu que d'entretenir des confusions, lorsque l'on veut désigner les personnes mariées il ne serait qu'à très simplement parler des époux. Cela parlerait limpidement à chacun(e)

    Je ne fais là que m'inscrire dans la terminologie que l'on trouve à présent en cours de master de droit, dans l'édition la plus récente, laquelle est loin d'emprunter son vocable à ce que vous appelez (sait-on pourquoi) "magouille administrative" (!?)

    cordialement
    zen maritime 
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