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Test salivaire positif puis négatif mais ...

Visiteur

Le 24-04-2022 à 18:01

Bonjour à toutes et à tous,
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter et du temps que vous prendrez pour moi !

Dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17, lors d'un contrôle administratif de la gendarmerie, j'ai été contrôlé, au volant, positif à la cocaïne et négatif à l'alcool et tous les autres stupéfiants. Or je ne consomme pas de cocaïne. Un deuxième prélèvement salivaire a été effectué et il est parti en laboratoire pour analyse. Le jeudi 21, la gendarmerie m'a notifié des résultats par téléphone qui s'avèrent être comme prévu négatif à la cocaïne mais cette fois-ci positif au THC. Or je ne fume pas non plus ! Je n'ai pas fait de prélèvements sanguins car d'une part, le gendarme m'a menti en m'indiquant que je serais mis en G.A.V le temps de faire le prélèvement sanguin, et d'autre part dans ma grande naïveté je pensais être mis hors de cause par le prélèvement salivaire, étant sûr et certain de ma non-consommation de stupéfiants.
Néanmoins, dans la demi-heure qui a précédé le prélèvement, j'étais en soirée dans une appartement dans lequel il est possible (j'utilise le conditionnel non pas pour ne pas incriminer mes connaissances, mais bel et bien car je ne sais pas si quelqu'un y a fumé du cannabis) que certaines personnes aient consommé du cannabis, ce qui ferait de moi un fumeur passif. C'est absolument la seule explication d'un résultat positif. J'attends les détails du résultat de second test afin de connaître le taux de THC présent dans ma salive au moment du test, qui sera nécessairement ridiculement faible, élément tendant à démontrer que j'ai été fumeur passif tout au plus. Je suis donc pour le moment en dépossession de mon permis de conduire pour 6 mois.

Après investigation, il apparaît que la seule chose à faire pour moi est d'ouvrir une requête en référé-suspension. Pour cela, le caractère urgent de la demande doit être prouvé. Or je suis en plein lancement d'un projet entrepreneurial nécessitant de fréquents rendez-vous et allez-retour auprès de banques, artisans et professionnels en tout genre, souvent dans la même journée, vers la ville la plus proche du village où je réside et se situant à au moins 40 minutes de bus (il faut ensuite considérer le temps de me déplacer dans ladite ville), bus ayant pour fréquence moyenne 1 passage/30 minutes. Alors que je suis à 10 minutes de voiture. Selon vous, cela constitue-t-il un motif d'urgence recevable ?

Sur le doute sérieux de la légalité de la décision, il me semble que 2 tests différents ayant 2 résultats complètement différents soient une base solide de doute quant à la légalité de la décision. En outre, je compte faire établir des attestations sur l'honneur de mes proches que je ne fume pas(pas même de cigarette). J'ai également fait des tests urinaires et sanguins par moi même le jeudi 21, que je compte compléter de tests capillaires. Voyez-vous d'autres éléments que je pourrais ajouter à mon dossier pour établir le doute ? Malgré plusieurs heurs sur Legifrance, je n'ai pas encore trouvé de Jurisprudence sur lesquels baser mon argumentation, mon cas ne semble pas très répandu ...

Merci infiniment d'avance pour votre aide,
K.

PS : je n'ai pas les moyens de me payer un avocat (car si j'ai bien compris il est rare de se faire indemniser de la totalité des honoraires, si tant est que j'ai gain de cause) , et étant dans le foyer fiscal de mes parents, il m'est impossible de bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.

 


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  • Membre

    Le 25-04-2022 à 04:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Malheureusement, sans l'aide d'un avocat, la procédure de contestation risque fort d'être très difficile et sera forcément aléatoire. Le fait que vous viviez toujours chez vos parents n'est nullement un obstacle à l'obtention de l'aide juridictionnelle (AJ). Voyez avec le greffe de votre tribunal pour obtenir le dossier à remplir pour cette AJ et la liste des avocats acceptant cette AJ. Bonne chance.

    En ce qui concerne le taux de THC accepté il est de 0,1 nanogramme par millilitre de sang, soit 0,000.001 gramme/ml, autant dire aucune trace. Cependant, votre analyse de la situation me parraît judicieuse, vous êtes probablement victime de fumeurs réels et devenez donc fumeur passif. Votre avocat saura développer sa plaidoirie dans ce sens.
    Visiteur

    Le 25-04-2022 à 07:44

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. En effet, le fait de vivre chez eux n'est pas un obstable en lui-même, mais comme je l'ai indiqué je suis rattaché à leur foyer fiscal et leurs salaires est bien trop important pour prétendre à l'AJ. Je vais tout de même faire une demande au titre de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, mais sans grand espoir ...
    Auriez-vous connaissance de jurisprudence allant dans le sens de la relaxe d'un usager ayant été victime d'"empoisonement" passif ?
    Merci encore
    0
    + -

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