Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Infractions

Forum Infractions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Dégradation de véhicule et plainte en constitution de partie civile

Visiteur

Le 26-09-2021 à 16:27

Bonjour,

 Je vais essayer d'être le plus limpide et court possible. J'habitais dans une propriété avec plusieurs locataires de maison où je garais mon véhicule dans la cour. On m'a un jour dégradé mon véhicule, j'ai pu retrouver la personne. C'était un enfant de 6-7 ans qui venait jouer chez sa tante, qui est une de mes voisines. J'ai tenté une résolution à l'amiable mais cela n'a pas aboutit. J'ai donc porté plainte contre cette dame, les gendarmes l'ont convoqué, ont constaté effectivement que c'était cet enfant.

La plainte a été transmise au procureur qui a décidé de classer sans suite car l'enfant est incapable de discernement selon lui. Je veux obtenir réparation du dommage causé, c'est ce qui m'intéresse le plus. Les gendarmes ne veulent pas me révéler le nom + prénom de cette personne. Comment dois-je faire pour porter cette affaire au civil et obtenir réparation. A qui dois-je m'adresser ?

Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-09-2021 à 17:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce sont les parents (et non la tante) qui sont directement responsables des actes de leur enfant et doivent en assurer les conséquences.

    D'ailleurs en principe leur assurance habitation peut couvrir ce genre d'incident.

    Voyez avec un avocat.

    Cdt.


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés