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Question juridique

Visiteur

Le 02-12-2021 à 14:30

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour tenter d’obtenir une réponse à une interrogation concernant une situation. Il y’a de cela quelques semaines, mon petit frère, qui est mineur, était sur un serveur Discord, qui est une plateforme de communication en ligne. Une personne lui a offert un abonnement Nitro c'est à dire un abonnement permettant d’afficher en photo de profil des images animés et ce dernier par pur plaisanterie a mis une photo Hentai (photo de manga à caractère pornographique) en photo de profil et quand je me suis aperçu de ceci je lui ai ordonné de changer immédiatement cette photo de profil ce qu’il a fait. Cependant le propriétaire du serveur en consultant les logs (archives numériques) a remarqué cette photo de profil et a banni de son serveur mon petit frère nonobstant le fait qu’au moment où il a constaté le changement de photo de profil et la photo en question, la photo de profil du compte de mon frère avait été modifié depuis la veille et était parfaitement en règle. Je souhaitais savoir, si jamais le propriétaire du serveur décide de porter plainte, quels étaient les risques et sanctions encourues par mon frère et quelle était la Jurisprudence concernant ce type de situations
Merci à vous

 


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  • Visiteur

    Le 03-12-2021 à 09:44

      visiteur


    Bonjour,
    Sincèrement au vu de votre cas , je ne doute que la plainte aboutisse et qu'elle soit traité au sérieux , de plus il faudrait arriver à prouver un contexte et une intention très particulière pour faire valoir la loi en matière pour ce genre de cas , il n'y a aucun risque .
    0
    + -

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