Accueil » Droit de l'Environnement » Installations classées / ICPE » Forum

Forum Installations classées / ICPE

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


achat habitation exploitation agricole classee

Visiteur

Le 16-02-2013 à 19:21

Bonjour,

 Est il possible pour un ties d'acheter l'habitation et les vieux batiments d'une exploitation agricole classee ?
Si oui est il possible une fois proprietaire de ces vieux batiments d'en demander le declassement ?
Declassement ayant pour objectif de realiser des gites et chambres d'hotes.

merci de votre reponse a mes questions. 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Installations classées / ICPE