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Forum Installations classées / ICPE

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borné un terrain qui n'est pas notre propriété

Visiteur

Le 16-06-2020 à 16:54

Bonjour,
suite au décès de mon père, un enfant veut acheter un terrain agricole qui jouxte son terrain agricole lui appartenant ,les bornes ont été suprimé et mon frère est aller faire un marquage de limite de terrain,ne sachant pas ou sont les limites, il a marqué une limite sur le terrain voisin.quel seront les conséquences, et que peut faire le voisin pour ce défendre 
merci de votre réponse
cordialement

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