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Forum Installations classées / ICPE

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Cumul des seuils d'installations connexes

Visiteur

Le 30-10-2013 à 00:42

Bonjour,

Un batiment abritant sous le meme toit un stockage de 4 800 m3 relevant de la nomenclature 1510 et 3 800 m3 de chambre froide relevant du 1511, est il considéré comme un batiment regroupant 2 stockages inférieurs chacun au seuil de 5 000 m3 et non classés, ou au contraire comme abritant 2 stockages connexes de 8 600 m3 et donc nécessitant Déclaration aux ICPE.
Bien cordialement 


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  • Visiteur

    Le 30-10-2013 à 15:06

      visiteur


    Bonjour,

    Les stockages relevant chacun d'une rubrique différente, les volumes ne sont pas cumulés. Votre bâtiment est donc considéré comme regroupant deux stockages respectivement inférieurs aux seuils de déclaration des rubriques 1510 et 1511. Ils sont donc non classés.

    Cordialement
    Visiteur

    Le 14-11-2013 à 00:23

    Merci de votre réponse, qui hélas me confirme le peu de logique de certains textes des Installations Classés. Il est moins pénalisant pour un même volume de stockage de dépendre de deux rubriques que d'une seule, alors que le risque est au moins équivalent voir supérieur surtout en matiere d'incendie.
    +2
    + -

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