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Forum Installations classées / ICPE

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Déclaration icpe

Visiteur

Sand28 Le 13-11-2020 à 19:30

Bonjour,

 Comment s'assurer que son entreprise a déclaré une installation icpe ? Comment retrouver une declaration dune installation icpe faite il y a plusieurs années?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-11-2020 à 07:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe sur le site de la préfecture du département concerné, dans une rubrique du type 'environnement et risques' vous devriez trouver les installations classées et comment consulter les déclarations pour chaque société déclarante.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Sand28 Le 14-11-2020 à 09:07

    Bonjour merci beaucoup pour votre réponse. J'ai trouvé bonne journée 
    0
    + -

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