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Idecoupe Le 13-04-2012 à 22:13
En pièce manquante on nous demande :
Une justification du dépôt de la demande d'autorisation d'enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement [Art. R. 431-20 du code de l'urbanisme]
Sauf que première nouvelle notre activité ne correspond pas vraiment à une installation classée...
Que faire ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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carry Le 14-04-2012 à 08:04
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