Accueil » Droit de l'Environnement » Installations classées / ICPE » Forum

Forum Installations classées / ICPE

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] demande de PA36 suite à un dépot de PC

Visiteur

Le 13-04-2012 à 22:13

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un batiment industriel dans une ZAC pour y installer notre activité : la découpe au jet d'eau.

 En pièce manquante on nous demande :

Une justification du dépôt de la demande d'autorisation d'enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement [Art. R. 431-20 du code de l'urbanisme]

Sauf que première nouvelle notre activité ne correspond pas vraiment à une installation classée...

Que faire ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-04-2012 à 08:04

      + 1000 messages


    bonjour

    peut être poser votre question sur un forum plus approprié à votre demande.

    vous êtes ici sur le forum droit du travail.

    bonne journée
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Installations classées / ICPE