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divagation des chiens

Visiteur

Le 13-07-2012 à 11:09

Bonjour,j'habite à granges sur vologne 88640,j'ai de nombreux ennuis avec un voisin qui détient 3 chiens qui divaguent jou et nuit dans les rues. Le plus cruel pour moi est de constater que ces
chiens déposent leurs excréments à titre quasiment permanent devant mon domicile ainsi que
chez d'autres voisins.Le propriétaire a été informé,la Mairie aussi,le conciliateur a été saisi mais,ces gens ne se présentent pas aux convocations. La concubine s'est permise d'adresser au Tribunal d'intance un courrier pretextant que son concubin n habite pas là .; alors qu en vérité il y
est domicilié. Le conciliateur a fait un PV de carence adressé  au TI et depuis plus rien,l'affaire
doit être classée.. Inimaginable. Pas de poursuites. Que faire ...Je dois ramasser les excréments
alors que cette famille rigole d'après moi. Quels moyens employer . La loi doit poursuivre cette
divagation. La mairie dit que ce n est pas son rôle. Les gendarmes tout autant et le Tribunal ne
bouge pas non plus. Je vous en supplie donnez moi une solution . Merci

 


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  • Membre

    Le 14-11-2012 à 15:43

      + 1000 messages


    bonjour prevenez la SPA qui fera une enquete et dite au maire qu il est responsable du bien etre de ces habitants et de la propreté de sa commune cordialement
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  • Membre

    Le 14-11-2012 à 15:48

      + 1000 messages


    re bonjour vous devriez dire au maire de lire L ARTICLE 99 DU REGLEMENT SANITAIRE et de le faire appliquer cordialement
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  • Membre

    Le 14-11-2012 à 15:57

      + 1000 messages


    RAPPELEZ A VOTRE MAIRE LES ARTICLES SUIVANTS R211-11 ET 12 DU code rural L 211-19-1 DU CODE RURAL ainsi que l article L2542-3 ET 4du code general des collectivites territoriales et s il refuse encore deposez plainte au tribunal administratif contre lui cordialement
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  • Membre

    Le 29-09-2013 à 10:42

      + 10 messages


    Tout à fait d''accord.Merci pour l'info.
    Moderateur

    Le 29-09-2013 à 13:22

    J'ai eu ausi un voisin du même genre...
    Tout est rentré dans l'ordre quand il s'est retrouvé avec lesdits excréments dans sa boite au lettre et autour de sa poignée...
    Et c'était pas moi, hein !smiley-sealed.gif 
    0
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