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Forum Installations classées / ICPE

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ICPE rubrique 2930

Visiteur

Le 10-01-2020 à 10:03

Bonjour,

Sur mon site se trouve plusieurs bâtiments effectuant la même activité  sous la rubrique 2930 relative aux ateliers aus ateliers de réparations et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carroserie et de tôlerie.
Dans le cadre de la réalisation d'un dossier ICPE dois je regrouper l'ensemble des surfaces des bâtiments afin de savoir si je suis soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation et ne faire qu'un dossier global, ou dois je faire un dossier en traitant chaque bâtiment indépendamment?

En vous remerciant.

Cordialement.

M. Arnaud GUY

 


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  • Moderateur

    Le 10-01-2020 à 11:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour commencer, avez-vous recherché dans la nomenclature quel est le niveau de risque lié à votre activité afin de savoir si vous atteignez le seuil imposant un enregistrement ?

    Lien en cliquant ici : aida.ineris.fr


    Si jamais vous avez une obligation d'enregistrement, personnellement je pense que chaque atelier doit être considéré comme une installation distincte car même s'il s'agit de la même activité il est possible que l'un ou l'autre atelier ne génère pas le même impact par exemple en termes de voisinage, ou selon son implantation dans un périmètre où il y aurait de l'environnement naturel, du patrimoine protégé etc.

    Mais il me semble que le même formulaire peut être utilisé que ce soit pour enregistrer une seule ou plusieurs installations.

    Vous pourriez vous renseigner auprès de la préfecture de votre région en contactant la DREAL (Direction régionale de l'environnement, aménagement et logement).

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 13-01-2020 à 09:26

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Oui je me suis renseigné pour les seuils. J'ai déjà un bâtiment classé ICPE sous le régime de la déclaration. Je suis militaire et les autres bâtiments sont implantés dans l'enceinte du quartier dans la zone technique donc en terme d'impact environnemental et de voisinage c'est identique.
    Je vais contacté la DREAL.

    Bonne journée à vous.

    Cordialement.
    0
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