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Forum Installations classées / ICPE

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Participation du public - Projet éolien

Visiteur

Le 17-12-2012 à 22:34

Bonjour,

le sujet de la participation  du public et de la concertation est sensible, a fortiori pour les projets d'installations classées ( ex. éolien ). Pouvez vous m'indiquez les dispositions réglementaires ou législatives imposant cette participation démocratique ? 
Quelles améliorations pourriez vous imaginer afin de parfaire cette pratique ?

Merci par avance 


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