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Forum Installations classées / ICPE

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problème des petite structure

Visiteur

Le 01-04-2021 à 23:18

Bonjour,je suis propriétaire de l'assiette d'une petite exploitation qui au  vue de sa surface ne relève pas de la législation des ICPR même si en tant que carrosserie elle est inscrite au numéro 2930 de la nomenclature. Dernièrement au moment du départ de l'exploitant pour retraite découverte à été faite d'une pollution. Doit-il dépolluer malgré qu'il ne soit pas ICPE

 


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