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A quel moment un avis sur [moteur de recherche] peut être attaqué pour diffamation ?

Visiteur

Le 08-05-2022 à 14:50

visitor.pngVisiteur

BillouLe 08-05-2022 à 12:50

Bonjour,

Le propriétaire d'un établissement que j'avais noté et commenté négativement sur [moteur de recherche] a répondu à mon message (et tous ceux qui étaient anonymes et négatifs) en me demandant de retirer mon anonymat (j'ai mis mes initiales).
Dans le cas contraire il laissait les lecteurs juger de la nature diffamatoire de mon avis.
Il a répondu ça à tous les commentaires négatifs récents (moins d'un an) écrits avec des initiales ou un pseudo, et pour ceux écrits avec un nom et un prénom, il a répondu qu'il n'avait pas de client à ce nom.

Je souhaite donc savoir à quel moment, juridiquement, un simple commentaire négatif sur [moteur de recherche](ou d'autres sites similaires) peut devenir diffamatoire et être attaquable en justice.

Et y a-t-il une loi récente qui a changé la donne à ce sujet et celui de l'anonymat ?

Je précise que mon commentaire était un simple avis sur un établissement injoignable au téléphone et qui ne répond pas aux mails alors qu'il est sensé suivre notre dossier.
Comme la plupart des autres commentaires négatifs qui reprochent à peu près tous la même chose à cet établissement.
Et je ne donne bien évidemment pas mon identité sur un site public.
Ca n'a rien à voir avec l'établissement concerné.

Merci à vous pour vos réponses.




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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Le 08-05-2022 à 23:39

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Je vous renvoie à la définition de la diffamation.
    « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
    Il faudrait pouvoir analyser vitre commentaire en détails pour vous répondre.
    Cordialement,
    Membre

    Le 09-05-2022 à 01:16

    Merci.

    Mon commentaire est un simple avis négatif, reprenant ce que je reproche.
    Sans injure.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-05-2022 à 23:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne comprends pas trop ce qu'il entend par "laisser les lecteurs de la nature diffamatoire" de votre avis...
    Si votre commentaire donne un simple avis, même négatif, sans être injurieux, suite à une expérience avérée, il n'y a rien de répréhensible sur le plan pénal. "Ce sont des escrocs et des voleurs" est plus risqué que "je suis très insatisfait, ils ne répondent pas au téléphone et n'assurent aucun suivi du dossier".
    Dans l'absolu tout est attaquable en justice, mais si le plaignant a ses chances avec le premier exemple de commentaire, il est mal parti avec le second, sauf à démontrer que vous êtes payé par la concurrence pour le dénigrer.
    La diffamation "ordinaire" (sans facteur agravant comme le sexisme ou le racisme) est prescrite au bout de trois mois après publication.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
    Membre

    Le 09-05-2022 à 01:20

    Merci.

    Moi j'y lis une menace : les lecteurs vont trouver ça diffamatoire ... donc moi aussi !

    Pour ce qui est avéré, il l'est pour moi, mais comme je poste de façon anonyme, le propriétaire de l'enseigne peut penser ou laisser penser que ce n'est pas vrai.

    Je ne comprends pas aux quels exemples vous faites allusion.

    Sinon, à supposer que ce soit de la diffamation ordinaire, au bout de trois mois, l'auteur du commentaire ne peut plus être attaqué en justice ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 08-05-2022 à 23:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il y a une marge entre la liberté de critique et l'abus du droit de critique.

    Seule une étude au cas par cas du commentaire incriminé permets de répondre, mais du moment où l'avis critique est factuel, exprime un avis personnel et n'est pas insultant, aucune raison de craindre quoi que ce soit.


    Hélas, il est une pratique courante de certains professionnels de menacer d'assigner en justice l'auteur tout commentaire défavorable.
    Espérant ainsi faire peur au simple particulier qui se rétractera plutot que d'avoir à payer un avocat pour faire valoir ses droit, outre une longue procédure.

    Pourtant, ces entreprises oublient souvent qu'en cas de condamnation de l?entreprise pour action dilatoire, l'effet sur l'image de marque de l'entreprise peut être bien plus lourd qu'un simple avis négatif, internet étant un formidable média de diffusion de ce type de condamnation dont la diffusion ne manquerai pas de faire réagir le plus grand nombre.
    Membre

    Le 09-05-2022 à 01:25

    Merci pour votre réponse.

    Il me semble que mon avis, comme les autres auxquels le propriétaire répond, sont des avis personnels, et ne sont pas insultants.

    Il ne menace pas directement mais il me semble que c'est sous-entendu ...

    Je trouve étrange de pouvoir autoriser les commentaires et  de refiuser d'admettre qu'ils puissent être négatifs.

    En général, d'ailleurs, mes avis sur [moteur de recherche] sont positifs.
    Mais il se trouve que pour cette enseigne, je n'étais pas satisfait.

    Et comme ils ne répondent ni aux mails ni au téléphone ... j'ai trouvé cette solution pour exprimer mon avis !
    0
    + -

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