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Licence d'utilisation d'un logiciel

Visiteur

Le 14-12-2021 à 17:40

Bonjour,
J'ai développé un logiciel spécifique pour le compte d'une holding qui l'a financé intégralement.
Des utilisateurs de certaines fililiales l'ont utilisé.
Aujourd'hui la holding vend certaines de ses filiales à une société "repreneur".
Les sociétés rachetées par le repreneur peuvent-elles continuer à utiliser le logiciel sans risque de contrefaçon.Je précise qu'il n'existe aucun contrat écrit et que seules les prestations de développement ont été facturées à la holding, la maintenance et l'utilisation n'ayant jamais été facturé.
Merci pour aide.
Pierre

 


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