Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Internet, application & réseaux sociaux » Forum

Forum Internet, application & réseaux sociaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Subvention à une société

Visiteur

tracas61 2019-07-12 17:57:44

Bonjour,

Nous sommes une société de distribution de films ASC Distribution.  Nous bénéficions depuis plusieurs années d'aides émanant du CNC (Centre National du Cinéma). Cette année une aide devait nous être allouée sous conditions. Ces conditions n'ayant pas - aux yeux du CNC - été remplies par notre société, cette aide ne nous a pas été accordé. Nous avons appris cela aujourd'hui 12 juillet par téléphone.
Or sur le site du CNC faisant apparaître la liste  des sociétés bénéficiaires de ces aide avec le montant, nous figurons toujours sur cette liste avec un aide accordée de 25.000.
Est ce que ceci a une valeur juridique est opposable et peut servir de preuve juridiquement?

Merci pour votre aide
Bien cordialement 
Philippe Leroux
ASC Distribution 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Internet, application & réseaux sociaux