Vente en ligne d'oeuvres d'art parodiées - sites français / sites étrangers

Visiteur

Laro 2019-12-12 19:28:48

Bonjour,

Je sais qu'il existe un droit à la parodie, une sorte d'"exception" au droit d'auteur qui permet de mettre en vente le détournement, la parodie d'une oeuvre d'art existante, sans avoir à demander l'autorisation à l'auteur, ni devoir verser quoi que ce soit à l'auteur

Mais cela semble varier d'un pays à l'autre.

Qu'en est-il dans le cas de ventes en lignes, via divers sites, qu'ils soient français, ou étranger ? Quel droit s'applique ? Celui du pays du site en question ? Celui du vendeur ?

Exemple:

Je souhaite utiliser une photo de la Joconde pour la modifier en la parodiant et vendre mes créations sur le site [...]

Comment ça se passe ?

Merci

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Membre
Matisse Le 30-12-2019 à 16:29

+ 1000 messages
bonjour

a savoir que la contrefacon decoule de l article 122-4 du codede la propriete intellectuelle

article 122-5 accorde quelques exceptions le pastiche la caricature vous devez toujours respecter l oeuvre a part entiere

votre but ne doit avoir que de faire rire par la refonte comique de l oeuvre

a savoir que vous devez toujours donner la justification de legalité de la parodie

LA PARODIE DEPEND DU RESPECT DU GENRE NE JAMAIS NUIRE A L AUTEUR NI AUX OEUVRES ORIGINELLES

EN FIN DE COMPTE IL FAUT SAVOIR QUE LA PARODIE N EST QU UNE TOLERANCE ET QU ELLE PEUT MENER EN JUSTICE

cordialement

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