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Vente en ligne d'oeuvres d'art parodiées - sites français / sites étrangers

Visiteur

Laro 2019-12-12 19:28:48

Bonjour,

Je sais qu'il existe un droit à la parodie, une sorte d'"exception" au droit d'auteur qui permet de mettre en vente le détournement, la parodie d'une oeuvre d'art existante, sans avoir à demander l'autorisation à l'auteur, ni devoir verser quoi que ce soit à l'auteur

Mais cela semble varier d'un pays à l'autre.

Qu'en est-il dans le cas de ventes en lignes, via divers sites, qu'ils soient français, ou étranger ? Quel droit s'applique ? Celui du pays du site en question ? Celui du vendeur ?

Exemple:

Je souhaite utiliser une photo de la Joconde pour la modifier en la parodiant et vendre mes créations sur le site [...]

Comment ça se passe ?

Merci


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  • Membre

    Matisse Le 30-12-2019 à 16:29

      + 1000 messages


    bonjour

    a savoir que la contrefacon decoule de l article 122-4 du codede la propriete intellectuelle

    article 122-5 accorde quelques exceptions  le pastiche la caricature vous devez toujours respecter l oeuvre a part entiere

    votre but ne doit avoir que de faire rire par la refonte comique de l oeuvre


    a savoir que vous devez toujours donner la justification de legalité de la parodie


    LA PARODIE DEPEND DU RESPECT DU GENRE  NE JAMAIS NUIRE A L AUTEUR NI AUX OEUVRES ORIGINELLES


    EN FIN DE COMPTE IL FAUT SAVOIR QUE LA PARODIE N EST QU UNE TOLERANCE ET QU ELLE PEUT MENER EN JUSTICE


    cordialement
    0
    + -

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