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Laro Le 12-12-2019 à 19:28
Je sais qu'il existe un droit à la parodie, une sorte d'"exception" au droit d'auteur qui permet de mettre en vente le détournement, la parodie d'une oeuvre d'art existante, sans avoir à demander l'autorisation à l'auteur, ni devoir verser quoi que ce soit à l'auteur
Mais cela semble varier d'un pays à l'autre.
Qu'en est-il dans le cas de ventes en lignes, via divers sites, qu'ils soient français, ou étranger ? Quel droit s'applique ? Celui du pays du site en question ? Celui du vendeur ?
Exemple:
Je souhaite utiliser une photo de la Joconde pour la modifier en la parodiant et vendre mes créations sur le site [...]
Comment ça se passe ?
Merci
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Matisse Le 30-12-2019 à 16:29
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