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enfant oublié, cabinet de généalogie, notaire et biens vendus...

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Visiteur

Le 26-04-2022 à 22:32

Bonjour,

je n'y connais pas grand choses j’espère être dans la bonne rubrique pour poser ma question.

concrètement

ma maman est décédée, maman de 3 enfants, eux mêmes parents.

deux ans après son décès, mon père (son époux et papa de nous trois) reçois un courrier d'un cabinet de généalogie qui lui demande 20% (je simplifie) de tout ce qu'il pourrait trouver (le cabinet de généalogie)... ils ne pourrons rien dire de plus sans la signature de mon père qui leur accorde les 20% ... même pas le nom du notaire concerné...( on ne leur a rien envoyé pour le moment )

en réunion de famille, on recoupe les infos que l'on a sur notre arrière grand mère, on l'a très peu connu car elle a eu de lourds troubles psy après la naissance de ma maman, ma maman a été élevé a 1000km de sa maman, avec son papa.

ma maman était quasiment inconnu du village de ma grand mère.

grand mère avait au moins deux frères, ils vivaient ensemble, a 3 dans une ferme qui vraisemblablement leur appartenait. ferme familiale qui a été vendue sans que ma maman en soit informée, il y a plus de 10 ans me dit la mairie.

maman disait souvent le nom d'un notaire dans une ville proche d’où elle a grandi...censé s'occuper de leurs affaires.

Nous avons envoyé en accusé de réception une lettre a la mairie et au notaire pour leur informer de l’existence de ma maman, comme elle est née a paris et a vécu avec son papa, on imagine que le village de grand mère et le notaire ont peut-être ignoré l existence de ma maman.

On leur propose de leur envoyer des preuves de l’existence de ma maman ( certificat de naissance et livret de famille) , on joint un arbre généalogique.

Ce courrier a été envoyé il y a 3 semaines et a été reçu par la mairie du village a l'attention du maire et aussi par le notaire.

Sans réponses depuis, que faire ? on ne se résous pas a laisser 20% de "on ne sais pas " a un intermédiaire de généalogie arrivé là on ne sais comment

Légalement parlant je n'y connais rien , que me conseillez vous? Est ce absolument nécessaire de se laisser ponctionner pas ce cabinet de généalogie? Ma grand-mère aurait-elle pu être déshérité de par son état mental? Ma maman également pas la même occasion?

Merci de m'avoir lue, a bientôt.


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  • Visiteur

    Le 01-05-2022 à 11:59

      visiteur


    J'ai reçu ce mail ci dessous, excusez moi si c'est difficile a comprendre j'ai fait de mon mieux...c'est vrai que c'est un peu compliqué... si vous ne compenez pas queclquechose demandez moi , merci de m'aider.









    Bonjour ,       Votre question "enfant oublié, cabinet de généalogie, notaire et biens vendus..." sur le Forum JuriTravail n'a pas obtenu de réponse.

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    0
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  • Visiteur

    Le 10-05-2022 à 09:30

      visiteur


    bonjour, il y a deja un mois passé que j'ai envoyé un recommandé avec AR au notaire et au maire et personne ne m'a répondu, avez vous une piste pour moi pour ces quesions de succession ? merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-05-2022 à 14:32

      + 200 messages


    Bonjour,

    Il n’appartient pas au notaire de se lancer dans une enquête. Le ferait-il d’ailleurs qu’il aurait droit à une rémunération. Le notaire rédige les actes sur les pièces fournies par les héritiers. Soit les héritiers ont tous les éléments nécessaires et le notaire peut instrumenter, soit il ne les a pas et il appartient aux héritiers de décider s’ils acceptent la proposition d’un généalogiste spécialisé dans de telles recherches. Ce généalogiste ne va évidemment pas vous fournir les données qui vous permettraient de se passer de ses services. Sa proposition est parfaitement légale et 20 % est un taux en dessous de la moyenne. A vous de décider ce qu’il y a de mieux à faire. Si vous parvenez à retracer la vie de votre grand-mère et à faire l’inventaire des biens qu’elle a laissés, vous n’avez pas besoin d’un généalogiste. Mais si vous n’y parvenez pas, l’alternative est soit de vous contenter de 80 %, soit de renoncer à l’héritage de votre grand-mère.

    Visiteur

    Le 11-05-2022 à 16:02

    merci pour cette réponse !
    pour les terres je ne sais pas c'est une autre histoire. mais la maison a été vendue, et ma maman n'en a pas entendu parler, la vente s'est fait sans elle.
    les troubles psy de sa maman ( ma grand mére) auraient ils pu donner son évincement de la vente et donc de sa fille ?
    et si c'est le cas, est il possible d'en tenir compte aprés coup ?
    merci c'est gentil de me répondre ! ce sont des questions simples mais difficiles d obtenir des réponses merci !
    [...]

    Moderateur

    Le 11-05-2022 à 17:15

    Bonjour,
    Si personne ne peut vous répondre, c'est que c'est un métier d'obtenir ce type d'information : généalogiste.

    La proposition qu'il vous fait est honnête, rien à redire la dessus et c'est un fonctionnement normal pour ce métier que de proposer ce type de "deal".
    Visiteur

    Le 12-05-2022 à 11:11

    Merci pour vos réponses, en méme temps je ne comprends pas pourquoi j'ai besoin de lui... les seuls documents que je posséde sont le livret de famille et l'acte de naissance, rien d'autre, j'ai envoyé ça avec certitude au notaire qui s'est occupé de la vente de la maison, et au maire de la commune concernée... je devrai au minimum avoir une réponse non ? je ne comprends pas pourquoi j'ai absolument besoin de cet intermédiaire...
    0
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  • Visiteur

    Le 13-05-2022 à 16:25

      + 500 messages


    Bonjour,
    A vérifier auprès d'un avocat mais il me semble bien que dans le cas où vous acceptez cet héritage, si c'est un notaire qui a mandaté ce cabinet de généalogie et si ce cabinet a été utile, vous êtes obligé de lui rembourser ses frais de recherche. Vous pouvez sans doute demander plus de précisions sur le pourcentage.
    Pour la notion d'utilité, le cabinet n'aura pas de mal à démontrer que toutes vos démarches n'ont commencé qu'après avoir reçu leur courrier. Sans leur intervention, vous n'auriez rien fait.
    0
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