Professionnels
Embaucher
- CDI
- CDD
- Intérim
- Stage
Gérer
Rompre
Des questions juridiques ?

Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Découvrez notre offre !

01 75 75 70 90

(prix d'un appel local)
Particuliers
M'informer
Calculer mes droits
Besoin de conseils juridiques ?

Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone.
Trouver votre avocat
CSE et DS
Fonctionnement
du CSE
Missions des élus du CSE
Les délégués syndicaux
Services

Information Juridique par téléphone

Convention collective

Calcul d'indemnité de licenciement

Pack représentants du personnel

Modèle de règlement intérieur de CSE
CRÉER votre Entreprise
Par statuts
- SARL
- SAS
- SASU
- EURL
- SCI
- Auto-entreprise
Comparer les statuts
Par métier
- Artisan
Besoin d'aide pour créer
votre entreprise ?

Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions...

01 75 75 70 90

(prix d'un appel local)
CONVENTIONS Collectives

Trouver votre convention collective

Laissez-vous guider parmi les 680 conventions
AVOCATS

Rechercher un avocat

Contacter un avocat

Par téléphone

Immédiat et économique
Trouver votre avocat

En cabinet, sur devis

Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance
Demander un devis
ACTUALITÉS

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » La mise en place des délégués du personnel » Elections des représentants du personnel » Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure » Forum

Forum Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Autres forums Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT : Accord pré électoral

Question	Dernier msg
« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 67 suivant »
Heure information syndicale	Capdevielle 07 Dec 2018	2
Posé des heures de délégation dp	Kgbenders 03 Dec 2018
Négociation nouvel accord RTT	Werquin 27 Nov 2018
Négociation nouvel accord RTT	Werquin 27 Nov 2018
Soucis nombre de délégué du personnel	Fred1755 27 Nov 2018
Demande de bilan financier à mi année et de synthèse de bureau et CA	ValDP 27 Nov 2018
DP et Rupture conventionnelle	Maddie 27 Nov 2018
je travail la nuit et j'ai réunion DP le jour	burns 26 Nov 2018	1
Agent de maitrice	burns 22 Nov 2018	1
Quand une prime devient un usage pour le salarié ?	DanteJoy 22 Nov 2018
conflit délégué syndical et salarié dans le travail	frederic31 16 Nov 2018
Liste syndicale de DP et adhésion à un autre syndicat	Sophie D 09 Nov 2018
Suppléant devient le titulaire mais faut-il refaire des élections ?	Raphaelle14 05 Nov 2018
Substitution entre titulaire et suppléant	Secrétaire_adjoint 31 Oct 2018
temps de trajet	Alainverce 28 Oct 2018	2
Fin de mandat anticipé	Alainverce 27 Oct 2018	1
Amende stationnement entreprise de transport	NRJEST 24 Oct 2018
Non respect de la neutralité aux élections professionnelles ?	bluesrun 22 Oct 2018	10
Registre des délégués du personnel : mentions des Noms des délégués du personnel des questions recues ?	Alainverce 17 Oct 2018	1
Réunion dup	Spartoom 15 Oct 2018
« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 67 suivant »

Vous avez des questions sur le sujet Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure ?

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

29/11/2019 Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections

Autres thèmes associés

Retour au dossier : Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Consultez nos rubriques sur Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure