La fin du contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

Le préavis mutuel que doit respecter chacune des parties dépend de la manière dont il est mis fin au contrat.

La démission de l'employé de maison :

Dans ce cas, la rupture du contrat est votre initiative. Vous serez tenu à un préavis d'une durée différente, en fonction de votre ancienneté auprès de votre employeur :

• ancienneté inférieur à six mois = préavis d'une semaine ;
• ancienneté entre six mois et deux ans = préavis de deux semaines ;
• ancienneté supérieure à deux ans = préavis d'un mois (1).

Le licenciement de l'employé de maison :

Dans ce cas, la rupture du contrat est à l'initiative de votre employeur. Il devra respecter un préavis, d'une durée différente, en fonction de votre ancienneté, à savoir :

• ancienneté inférieur à six mois = préavis d'une semaine ;
• ancienneté entre six mois et deux ans = préavis d'un mois ;
• ancienneté supérieure à deux ans = préavis de deux mois (2).

Si l'employé trouve un nouvel emploi pendant le préavis, il peut cesser le travail en respectant un préavis raccourci de 2 semaines, dans la limite du préavis restant à courir.


Le départ volontaire à la retraite :

Dans ce cas, vous souhaitez partir volontaire à la retraite, le préavis que vous devrez respecter est le même que celui prévu en cas de licenciement.


Dans tous les cas, l'employeur peut vous dispenser de réaliser votre préavis. Dans ce cas il doit vous le payer.

Si vous demandez à ne pas effectuer votre préavis, votre employeur doit donner son accord. Ce dernier n'est pas obligé de vous payer votre préavis.

Si vous n'effectuez pas votre préavis alors que votre employeur vous l'a demandé, l'employeur peut vous demander une indemnité correspondant au salaire pour la période de préavis restant à courir.