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A l'initiative de l'employeur, rupture conventionnelle, indemnité après 6 ans?

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Lobins Le 21-10-2021 à 15:31

Bonjour
Je suis depuis 6 ans dans un cabinet de conseil IT, et avant-hier le directeur m'a invité dans son bureau pour m'annoncer qu'il souhaite mon départ:
- Soit par rupture conventionnelle: en me proposant l'indemnité légal, à savoir le quart de mon salaire mensuel x6 (pour mes 6 ans d'ancienneté)
- Soit par le licenciement.

Qu'est-ce que j'ai intérêt à faire?
Quelle est l'indemnité habituellement donné dans une rupture conventionnel initié par l'entreprise?

Merci à vous pour toute aide.

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  • Moderateur

    Math64 Le 21-10-2021 à 15:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si cela ne vous intéresse pas, vous pouvez refuser par écrit afin de créer une traçabilité de l'échange en cas de tentative de licenciement ultérieure.

    Si cela vous intéresse, une bonne base de calcul est celle des barèmes devant les prud'hommes:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

    Celle-ci constitue la somme maximale que vous pourriez obtenir en cal de licenciement contesté et dont les juges considérèrent comme illégal.

    La réalité se trouve souvent entre les deux, sachant que toute indemnité négociée au-delà du minimum légal/conventionnel crée un différé d'indemnisation par Pôle emploi:

    https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/differe-dindemnisation-specifique-en-cas-dindemnites-supra-legales
    Membre

    Lobins Le 21-10-2021 à 16:38

    Bonjour math64
    Merci pour ces infos, ce barême signifie qu'en plus de l'indemnité légale, il y a 3 mois de salaire brut en plus de l'indemnité légal en cas de reconnaissance par les juges que le licenciement est non légal. C'est bien cela?
    > Si cela (la rupture) ne vous intéresse pas, vous pouvez refuser par écrit afin de créer une traçabilité de l'échange en cas de tentative de licenciement ultérieure.
    Le fait que l'employeur ait proposé une rupture conventielle avant d'effectuer le licenciement a quel effet? Il n'a normalement pas le droit?
    0
    + -

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