Abandon de poste

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  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 12:50

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  Bonjour,
  
  Quelques précisions pourraient être utiles
  
  fin 2002 il s'agissait donc d'une absence non justifiée, mais pourquoi pas justifiée par un arrêt de travail / maladie puisque vous parlez de "raisons de santé" ?
  
  ensuite, quand vous avez pris un nouveau poste début 2023, était-ce après que le précédent contrat ait été rompu par licenciement, ou était-ce alors que vous faisiez encore partie des effectifs de la précédente entreprise et dans l'attente d'un licenciement ?
  
  à vous lire c'est à se demander si vous n'êtes pas toujours dans cette attente, depuis plus de deux mois, d'être licencié ? si c'est le cas sachez que votre (ex)employeur est peut-être toujours votre employeur, il n'a aucune obligation de prendre de mesures disciplinaires pour sanctionner votre absence non justifiée, il peut faire traîner aussi longtemps que cela lui conviendra en vous maintenant compté aux effectifs de son entreprise et en éditant des bulletins de paie à 0,00 euros.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Isadore Le 11-02-2023 à 14:04

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  Bonjour,

  Votre nouvel employeur ne peut l'apprendre que par votre biais ou des canaux "informels" (par exemple s'il connaît l'ancien employeur, s'il vous demande votre certificat de travail...). Il n'a pas le moyen de vérifier cela directement auprès d'un organisme officiel, par exemple.

  L'Etat a le moyen de le savoir, mais dans votre cas cela ne posera pas de problème particulier tant que vous n'essayez pas de vous inscrire à Pôle Emploi.

  Dans le cas d'un licenciement pour faute grave, le contrat est rompu à la date de notification du licenciement (le jour où vous recevez le courrier recommandé) ; pour faute simple : à la fin du préavis qui commence le jour de réception de la lettre.

  Si vous n'avez rien reçu, cela veut dire que

  - votre ancien employeur ne connaît pas votre adresse,

  - ou qu'il ne vous a pas licencié.

  Puisque vous avez un nouveau poste, vous avez intérêt à démissionner.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 14:45

  A noter qu'un employeur qui embauche un salarié et qui veut se couvrir vis-à-vis d'un risque éventuel de dépassement du temps de travail légal :
  
  - fait signer dans le contrat de travail la déclaration selon laquelle le salarié s'est libéré par ailleurs de tout autre engagement auprès d'un autre employeur
  
  - et/ou, au cas d'un autre emploi, peut exiger une attestation des horaires effectués chez l'autre employeur
  
  le salarié se mettrait alors en faute s'il refusait d'en attester et de permettre que soit vérifié le respect du temps maximal légal de travail
  
  -> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022262819/
  
  enfin, si un employeur a quelque raison de penser qu'il y aurait irrégularité en termes de respect de la réglementation sur la durée de travail, rappelons qu'il peut contacter la Direction du travail (DREETS) pour solliciter un agent de contrôle de l'inspection du travail.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Henriri Le 11-02-2023 à 15:16

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  Hello !
  
  Charisalp, la réponse à la question "quand est établie la date de votre licenciement ?" est "le jour où vous serez licenciée..." 
  
  A+

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  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 16:44

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  Pour mémoire,
  
  la date effective de rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, en l'occurrence au jour d'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant le licenciement (cf jurisprudence*)
  
  * https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007051006/
  
  si licenciement disciplinaire -> art. L.1332-2 du Code du travail : la notification de la sanction à l'intéressé ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien auquel le salarié a été convoqué
  
  si licenciement pour faute grave -> rupture immédiate du contrat sans exécution de préavis (ni indemnité compensatrice du préavis non exécuté) 

  
  cordialement

  zen maritime
  
   

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