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Absence après avis d'inaptitude

Visiteur

Nadège soub 2020-07-02 23:20:40

Bonjour,

 Suite au deux visites à la médecine du travail un avis d'inaptitude à été prononcé le 12 mars 2020. Le médecin du travail m'a demandé d'attendre chez moi le déroulement de la procédure de reclassement. Mon employeur n'ayant rien fait n'ayant même pas repris le versement des salaires se réveille aujourd'hui en me demandant un justificatif d'absence à compter du 12 mars. En me stipulant que l'avis d'inaptitude ne me dédouane pas de me présenter sur le lieux de travail.
Aurais dû me rendre sur mon lieux de travail en étant inapte et non rémunérée ?


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-07-2020 à 08:05

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre employeur raconte n'importe quoi.

    Prenez rapidement contact avec une permanence syndicale ou un avocat.

    Cdt.
    Membre

    Nadège soub Le 03-07-2020 à 12:01

    Je vous remercie, je prend contact avec avocat ce jour
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-07-2020 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail implique qu'il n'y a pas reprise possible du travail et que l'employeur dispose d'un mois sans vous payer pour rechercher une solution de reclassement ou à défaut entreprendre le licenciement.

    Le contrat de travail restant suspendu sans reprise possible, et le salarié n'étant pas payé pendant le mois qui suit l'avis d'inaptitude => pas de présence exigible sur les lieux du travail.

    Et si la lettre de licenciement n'a toujours pas été envoyée, au-delà de ce mois de délai l'employeur doit reprendre le versement du salaire comme si vous travailliez.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Nadège soub Le 03-07-2020 à 12:04

    Je vous remercie pour la confirmation, par contre je n'ai pas trouvé de texte stipulant que l'avis d'inaptitude suspend le contrat de travail comme c'est le cas de l'arrêt maladie. Avez vous un texte ?
    Cordialement, 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-07-2020 à 13:47

    Oui vous avez raison, au sens strict du droit du travail la visite de reprise auprès de la médecine du travail met fin à la suspension de contrat qui avait lieu pendant l'arrêt maladie, le contrat de travail n'est donc plus en suspens mais l'employeur ne peut pas pour autant réintégrer à son poste le salarié déclaré inapte.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Moderateur

    milou27 Le 03-07-2020 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    C'est FAUX !
    .
    Dès lors que la Medecine du travail à prononcé votre inaptitude, l'employeur dispose d'un délai d'1 mois pour vous faire une proposition de reclassement ou à défaut, vous licencier.
    .
    Au délà du 12 Avril 2020, il devait reprendre le versement du salaire.
    .
    Depuis la reconnaissance d'inaptitude , vous n'aviez pas l'obligation de vous présenter chaque jour sur le lieu de travail puisque votre contrat de travail est suspendu durant toute la procédure d'inaptitude
    .
    L'employeur est de mauvaise foi ou bien confond avec une reprise du travail ou vous devez passer une visite médicale de reprise dans un délai de 8 jours pendant lesquels vous pourriez être appelé à vous présenter chaque jour sur le lieu de travail sans... travailler (la loi n'est pas très explicite sur ce point)
    .
    On peut même dire que le fait de vous présenter sur le lieu de travail durant la procédure d'inaptitude présenterait des risques au niveau de la prise en charge d'un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie alors que votre contrat de travail est suspendu  .
    .
    Adressez-lui un courrier LR/AR pour :
    .
    - Démentir les affimations de l'employeur sur l'obligation de vous rendre chaque jour sur le lieu de travail alors que votre contrat de travail est suspendu durant la procédure d'inaptitude.
    .
    -Que vous vous tenez à sa disposition pour vous rendre un entretien dans le but de de vous faire une proposition de reclassement
    .
    - Le mettre en demeure de reprendre le versement du salaire depuis le 12 Avril 2020 conformément aux dispositions de l'article L 1226-4 du code du travail
    Moderateur

    milou27 Le 03-07-2020 à 08:49

    Désolé zen , Je n'avais pas vu ton post
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-07-2020 à 09:00

    Et moi je n'avais pas vu qu'Alain avait répondu à 08:05, je me suis intercalé à 08:09 avant ton indignation de 08:11. On peut dire que cela fait réagir les employeurs qui se comportent injustement.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 03-07-2020 à 09:14

    Je n'avais pas vu moi non plus l'intervention d'Alain
    Il faut dire qu'entre la finalisation de la réponse et son édition , cela peut prendre du temps quand on est pas un as du clavier comme moi .
    .

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