Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident du travail et CSP

Visiteur

thierryy54 Le 14-03-2021 à 14:44

Bonjour,
Je suis travailleur handicapé depuis 2002, et suis le seul travailleur handicapé de la société (35 personnes)
En novembre 2017, j'ai été victime d'un accident du travail (accident toujours en cours).
En novembre 2018 je suis licencié économique mais j'accepte le CSP qui m'a été proposé ( je n'ai jamais pu en bénéficier puisque mon accident est toujours en cours).
A priori, l'acceptation d'un CSP est illégale dans mon cas ce qui se traduirait par la nullité de mon licenciement .
Aujourd'hui malheureusement,  cela fait plus d'un an que j'ai été licencié,  donc puis je encore le contesté?
Pour info, en 2012, mon employeur a tenté de revoir mon salaire à la baisse ( seule personne dans l'entreprise à qui cette demande a été  faite).
Fin 2012, ( là aussi je serai la seule personne concernée), on me demande de passer d'un temps plein à un mi-temps pour raison économique, avec menace de licenciement. 
En 2012 j'ai appris que l'année précédente,une augmentation générale des salaires avait eu lieu. J'en ai été  exclu sous motif d'un arrêt de travail.
En juillet 2018, les elections du CSE ont lieu. Je ne serai jamais informé de cette élection, je ne pourrai donc ni m'y présenter ni voter, tout cela car j'étais en accident.
Que puis je faire?
Les motifs évoqués en 2012 et les elections du cse  peuvent ils être utilisés pour montrer une certaine discrimination à mon encontre (type de harcèlement sur personne handicapée) et donc un licenciement discriminatoire?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement . 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 14-03-2021 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    J'ai bien peur qu'il soit trop tard pour contester le bien fondé de la rupture de votre contrat de travail comme vous l'avez sans doute lu dans le LIEN ci-après :
    Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ? (juritravail.com)

    V
    ous disposiez d'un délai de 12 mois pour ce faire 

    Je ne sais pas si vous pourriez invoquer un motif discriminatoire pour bénéficier du délai de prescription de 5 ans (au lieu de 12 mois) ?

    Il faudrait consulter un avocat spécialisé en droit du travail

    Pour ce qui concerne le temps partiel imposé  de 2012 - Il est trop tard pour contester son bien fondé 
    Membre

    thierryy54 Le 14-03-2021 à 17:17

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page