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Accord de transaction licenciement

Visiteur

Le 28-02-2021 à 16:43

Bonjour,

 Mon employeur m'a annoncer vouloir mettre fin à mon contrat de travail cdi ( du 09/04/2019 au 22 février 2021 ). Donc à partir du 22 février mon préavis commence jusqu'au 16 mai. Il m'a envoyer une lettre disant que la société mais fin au contrat de travail 1 semaine après il me demande de venir signer un accord de transaction disant que l'employeur met fin au contrat de travail plus bas il précisent que les parties on mène des négociations entre elles et son parvenus a l'accord suivant par lequel elle souhaitent régler les modalités de la résiliation de leur contrat de travail de manière définitive et irrévocable.. Ma questions est; Est ce que je risque de perdre mon chomage?
Merci..


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  • Membre

    Le 28-02-2021 à 17:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pourquoi accepteriez-vous de signer un tel document?

    En cas d'accord transactionnnel, vous devez le déclarer à pole emploi et effectivement cela risque d'avoir une inscidence sur votre délai de carence chez pole emploi.

    Il y a clairement un loup ou bien vous ne nous donnez pas toutes les info.
    Visiteur

    Le 28-02-2021 à 21:36

    Du fait que je m'y connais pas que ces mon premier licenciement et que je ne savais pas que il allais me faire signer sa. Que puis je faire maintenant que j'ai signer ce document alors que il veulent me licencier pour raison économique?. Et si je vous ai donner toutes les informations.
    Merci de vos réponses,je suis vraiment perdue..
    Membre

    Le 28-02-2021 à 23:05

    Bonjour,
    Vu que vous avez signée récement, vous pouvez parfaitement envoyer un courier ar signalant vous rétracter sur votre signature de protocole transactionnel.

    Dans votre cas, je vous conseille de prendre rapidement un rdv avec une permanence juridique syndicale, dès demain matin -> pages jaunes-> département -> Syndicats professionnels

    Vous les appelez un par un pour savoir quand ils peuvent vous rencontrer au plus vite.

    Dès demain, envoyez le courrier suivant personalisé:

    Membre

    Le 28-02-2021 à 23:10

    Courrier recommandéavecaccusé de réception

    Copie en lettre simple plus mail [email protected]

     

    Bonjour,

    Pour faire suite aux documents que vous m?avez fait signer en date du ***, renseignements pris au sujet de la portée de celle-ci, je vous donne fortement des procédés employés par votre société me contraignant à signer ce document.

    En effet, alors que vous m?avez signalé qu?au vu des difficultés économiques de l?entreprise, vous deviez me licencier. Il ne m?a jamais été expliqué qu?elle était la portée de cette transaction.

    C?est donc pensant qu?il s?agissait d?une procédure normale, que j?ai signé ce document.

     

    Dès lors, considérant qu?à la date de signature de ce document, je ne connaissais ni la teneur de cette transaction, ni les conséquences signature d?une telle transaction, et que par conséquent il y avait clairement un vice consentement de ma part.

    Je vous informe donc, par le présent courrier et en application des dispositions des article 1130 et suivants du Code civil, me rétracter de la signature de celle-ci.

    Je vous prie d?agréer, Monsieur/madame, l?expression de sentiments les meilleurs.

     

    Nom +date+signature



    Faites en une photocopie avant de l'envoyer et comme noté, copie lettre simple+mailm dès demain.

    La suite se verra avec la permanence jurdique syndicale, ne signez rien dans l'intervalle, encore moins un document que vous ne comprenez pas! 

    Si l'employeur viens vers vous vous demander pourquoi vous écrivez celà, vous lui répondez que c'est la permanence téléphonique de l'inspection du travail que vous l'a dictée et que s'il continue à vous importuner/menacer/questionner,vous saisirez directement l'inspection du travail. 

    Bien cordialement
    0
    + -

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