Activité conservée pôle emploi

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-01-2020 à 15:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le Pôle Emploi admet que l'activité pré-existante est conservée lorsque cette activité a généré un revenu encaissé en même temps que le salaire de l'emploi que vous avez perdu. Autrement dit il faut qu'il y ait eu cumul effectif des deux au cours d'un même mois, ou mieux encore au cours de plusieurs mois.
  
  Or si le Pôle Emploi retient comme dernier mois de salaire le mois de septembre, mais que votre activité n'a commencé à produire de revnu qu'en novembre, de leur point de vue il n'y a pas eu cumul effectif des deux. De sorte que votre activité est considérée, non comme ancienne et conservée, mais comme nouvellement créée. La règle dans ce cas n'est pas le cumul intégral avec l'allocation de chômage, le Pôle Emploi applique la règle de cumul partiel.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Myriam4444 Le 28-01-2020 à 16:21

  Oui c'est ce que j'ai compris, mais je trouve cela injuste car j'ai bien eu les 2 salaires sur les 2 mois novembre et décembre. C'est la date du dernier jour travaillé qui me porte défaut du 1 er octobre. 
  En fait pôle emploi considère que j'ai trouver une nouvelle activité avant même d'être au chômage... Puisque je ne suis demandeur d'emploi que depuis le 29 décembre... 
  Je ne peux pas avoir de recours auprès de pôle emploi ? 
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-01-2020 à 17:32

  Effectivement, le Pôle Emploi traite pareillement la reprise d'une activité et la création d'une nouvelle activité (= activité nouvellement créée ou reprise). Et la règle qui s'applique alors est la règle du cumul partiel avec l'allocation de chômage.
  
  Il n'y a qu'en cas d'activité dite conservée - c'est-à-dire non seulement pré-existante mais de plus ayant généré des revenus encaissés pendant l'emploi salarié qui a été perdu - que le Pôle Emploi applique alors la règle de cumul intégral avec l'allocation de chômage.
  
  Milou27 pourra peut-être vous en dire plus s'il pense que vous avez une solution de recours.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 28-01-2020 à 17:48

  Bonjour Myriam et Zen

  Vous pouvez tenter une réclamation par courrier LR/AR à adresser au directeur de l'agence pole emploi en faisant valoir que les revenus de votre activité CDI créee en Octobre a généré des revenus règlés en Novembre alors que la rupture de votre contrat de travail est intervenue fin Décembre 2019.
  Vous faites valoir qu'il s'agit d'un activité conservée malgré le fait que votre indemnisation ait été calculée sur la base des salaires perçus avant d'avoir encaissé des revenus .

  .

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Rosee66 Le 18-03-2021 à 11:34

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Myriam,
  Qu'avez donné votre recours auprès de Pole emploi.
  Je suis un peu dans le même cas :
  
  -auto entreprise crée en Mai 2020
  -1er chiffres d'affaire réalisé en Decembre 2020
  - periode de reference pour déterminer mon SRJ jusqu'au 30/11 alors que mon dernier jour travaillé et payé est au 20/12 et la fin de mon contrat de travail est au 11/02
  
  Merci à vous

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Visiteur

  Pseudo78 Le 09-11-2021 à 15:06

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  Je souhaite être auto-entrepreneur, et j'ai obtenu de mon employeur une rupture conventionelle avec une date de départ au 31/12/21, le CERFA a été signé le 03/11/21.
  
  J'ai déja des demandes de la part de clients, mais je voulais attendre la fin de mon contrat pour ouvrir mon auto-entreprise, cependant, je viens de découvrir l'"Activité conservée pôle emploi". 
  Puis-je alors commencer mon activitée dès maintenant, et donc prétendre à ce doit à partir du mois de janvier ? 
  Merci. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-11-2021 à 18:49

  Bonjour,
  
  Je pense que même si vous parvenez à facturer et à encaisser en décembre 2021, dans la mesure où au cours de l'année civile écoulée il n'y aura eu cumul qu'avec votre tout dernier salaire le Pôle Emploi considèrera certainement qu'il s'agit d'une activité nouvellement créée, et non d'une activité conservée.
  
  Mais vous pouvez essayer
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Fin de période d'essai - 3 ans travaillés en continu dans une ou plusieurs entreprises?
• Prime de reclassement csp
• Abandon de poste quand on cumule 2 travails
• Reconnue en maladie professionnelle mon employeur me licencie suite à inaptitude sans en tenir compte
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page