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Ai je un préavis avant de demissionner

Visiteur

benjamin 2006-06-27 08:28:04

Bonjour
Ma question est simple : ai je un préavis avant de demissionner et si oui de combien de temps ?
Voici mon contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE INDETERMINEE « NOUVELLES EMBAUCHES »
ENTRE
La SARL XXXXX enregistrée au RCS De XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX sis à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ET
Monsieur Benjamin XXXXX né le XXXXXXXXXXX à XXX domicilié XXXX.
Il a été conclu le présent contrat initiative emploi sous le forme de contrat de travail à durée indéterminée « nouvelles
embauches » en application de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005.
ARTICLE 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Monsieur XXXXX est engagé par l'entreprise
selon un contrat à durée indéterminée « nouvelles embauches » en application de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, en
qualité de forfaitiste.
La déclaration nominative préalable à l'embauche sera remise à l'URSSAF DE XXXX.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur XXXXX a un droit d'accès et de rectification aux informations
portées sur ce document.
ARTICLE 2 - Durée et date d'effet
Ce contrat prendra effet le 3 avril 2005 à huit heures.
ARTICLE 3 - Fonctions
Monsieur XXXXX exercera au sein de l'entreprise les fonctions suivantes :
Forfaitiste : Confection de voyages a forfait, opérations courantes de ventes, de réservations d'émission des services proposés
par l'agence. Niveau 2 ? cofficient 122.
Ces fonctions seront exercées au siège et sur les lieux des séjours que Monsieur XXXXX serait susceptible de produire.
Monsieur XXXXX sera donc amené à se déplacer pour les besoins de l'activité.
Les frais de déplacements engagés pour les besoins de l'activité à la demande de la direction feront l'objet d'un remboursement
sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 4 - Durée du travail
La durée mensuelle du travail de Monsieur XXXXX est fixée à 151.67 Heures.
ARTICLE 5 - Rémunération
Monsieur XXXXX percevra une rémunération mensuelle brute de 1236.18 Euros pour l'horaire prévu à l'article 4
"Durée du travail" du présent contrat.
ARTICLE 6 - Congés payés
Monsieur XXXXX aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du travail et par la
convention collective applicable dans l'entreprise.
ARTICLE 7 - Absences
Monsieur XXXXX est tenu de prévenir immédiatement l'entreprise de toute absence pour maladie, accident ou autres
motifs. Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur XXXXX devra transmettre dans les mêmes délais le certificat
médical justifiant cette prolongation.
ARTICLE 8 - Confidentialité
Monsieur XXXXX s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et
techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail dans l'entreprise.
Contrat XXXXX page 2
Il s'engage de plus à travailler exclusivement pour l'entreprise et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de l'entreprise
pendant toute la durée de son contrat de travail.
ARTICLE 9 - Dispositions particulières : rupture du contrat de travail
Conformément à l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, durant les deux premières années suivant sa conclusion (à compter
du 3 avril 2006 jusqu'au 2 avril 200cool, le contrat peut être rompu à l'initiative de l'entreprise XXXXX
ou de Monsieur XXXXX dans les conditions suivantes.
Notification :
La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Préavis :
Lorsque l'entreprise XXXXX est à l'initiative de la rupture, la présentation de la lettre recommandée fait courir un
préavis :
de deux semaines à l'issue d'au moins un mois de présence dans l'entreprise
d'un mois à l'issue d'au moins six mois de présence dans l'entreprise
Indemnité :
Lorsque l'entreprise XXXXX est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, il est du au salarié une indemnité égale à
huit pour cent du montant total de la rémunération brute versée depuis la conclusion du contrat.
ARTICLE 10 - Dispositions diverses
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et
Monsieur XXXXX déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé de la convention
collective nationale Des agences de voyages.
Monsieur XXXXX déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec
un précédent employeur.
Monsieur XXXXX déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune autre activité professionnelle et
s'engage à signaler à l'entreprise XXXXX dans les plus brefs délais toute activité professionnelle nouvelle.
Il est admis que toutes les créations réalisées par Monsieur XXXXX, et contacts connus seront la propriété pleine et
entière de XXXXX. Si Monsieur XXXXX était amené à quitter l'entreprise XXXXX il devrait restituer à
XXXXX l'intégralité de ses ressources, contacts et dossiers en cours. Ceci afin qu'une tierce personne puisse poursuivre
son travail..
Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l'entreprise XXXXX tout changement dans sa situation
personnelle.
Nous vous indiquons que les cotisations sécurité sociale sont recouvrées par l'URSSAF de XXXX
Fait à XXXXXXXXXXX
Le, 3 avril 2006
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
En trois exemplaires.
Mr XXXXX
Pour XXXXX XXXXX

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  • Membre

    benjamin Le 27-06-2006 à 20:17

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.
    Cordialement benjamin
    0
    + -

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