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aide urgent - "licenciement" suite à un burn-out

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Pablo77 2016-12-07 13:06:50

Bonjour,
je vous contacte car j’ai de sérieux problèmes avec l’entreprise.
Je vous fais un résumé de la situation: je suis cadre marketing depuis plus de 6 ans dans une societé e-commerce de plus 700 employés.
Vendredi dernier après m'avoir demandé de passer par leur bureau les RH m’indiquent (de maniéré complètement inattendu pour moi) que la societé souhaite mettre fin à notre relation de travail et donc pour cela ils me proposent une rupture conventionnelle. 
il faut savoir que je suis actuellement en mi themps thérapeutique à 80% pour épuisement professionnel reconnu par plusieurs médecins. (med. travail, med. traitent, med. specialiste pahologie proffesionelles). Je suis jamais tombé malade avant. Pourtant debut 2015 j'ai rencontrés dans mon département des situations stressantes..., des tensions.., charge de travail enorme, changement de direction, changement des collègues... qui m'ont amené à un état d’épuisement lié au travail.
Et puis à noel dernier je suis tombé malade (hospitalisé pendant 2 jours) et j'ai ete en arrêt pendant 5 mois pour souffrance au travail.
J'ai repris à mi temps à 50% en juin 2016 puis à 60%, 70% et ajourd'hui j'etais à 80% donc je comprends encore moins pourquoi l'entreprise prend cette décision surtout en sachant que l'évolution de ma maladie était très positif
J’ai été convoqué oralement également à une réunion lundi matin à 10h pour détailler les calculs des indemnités, et donc signer la rupture conventionnelle. La societé ne veut pas que je continue à aller au travail et pour cela ils me proposent prendre mes CP le temps de signer tous les papiers de la RC.  Ils m'ont posposé :
- indeminités legales
- indeminités CP restants
- indeminité supra-legale de 3 ou 4 mois de salaire
Malheureusement depuis ce jour je suis en arrêt maladie depuis vendredi avec fort crises d’angoisse et  à nouveau sous traitement medical.
 
A combien puis-je prétendre?
pourriez vous m'aider dans ces demarches? 
Merci pour votre aide.
merci
cordialement 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 07-12-2016 à 16:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est toujours difficile de conseiller quelqu'un dans une situation de souffrance morale mais pour répondre à vos interrogations :
    - Si vous avez fait le choix d'accepter la rupture conventionnelle , sachez que l'employeur n'est tenu que de vous proposer le mimum légal : l'indemnité légale de licenciement qui pour 6 ans d'ancienneté ne représente que 1,20 mois de salaire brut !
    Le "surplus" constitue une indemnité supra légale qui fera l'objet d'un délai de carence lorsque vous irez vous inscrire comme demandeur d'emploi
    Ainsi ,  si l'on vous propose 4 mois d'indemnité de départ , soit 3 mois de plus que l'indemnité légale , le point de départ d'indemnisation sera décalé d'un nombre de jours équivalent à l'indemnité supra légale / 90 = nombre de jours de carence;
    En clair : l'indemnisation chomage commencera plus tard mais finira plus tard  (le total payé restant le même)
    Exemple : Salaire brut de 2500 Euros - Indemnité de départ : 10.000 Euros
    Indemnité légale : 2.500 X 1/5eme X 6 = 3.000 Euros
    Délai de carence indemnité supra légale : 7.000/90 = 77 jours.
    Ce sont des arguments qu"il faut mettre en avant dans toute négociation des indemnités de rupture .
    Sachez également que vous pouvez vous faire accompagner par un membre élu du personnel lors d'une entretien préalable avant de signer la RC - cet entretien est obligatoire et  prévu par la loi.
    Aussi je vous conseille de prendre contact avec un membre élu du personnel (de préférence dans l'encadrement) pour lui demander s'il veut bien vous assister .
    S'il est d'accord, vous pourriez faire alors un courrier LR/AR à votre direction pour les informer que suite à leur proposition de rupture conventionnelle, vous leur demandez de vous fixer un nouveau RV pour discuter des modalités de la rupture conventionnelle et en précisant que vous serez accompagné par un membre élu du personnel (ne pas dire le nom)
    Ainsi , vous aurez la preuve écrite que la demande de rupture conventionnelle émane de leur part .
    Le fait de procéder ainsi va mettre la DRH en éveil et est succeptible de les faire changer d'avis.
    En effet, le fait qu'on vous incite à signer une rupture conventionnelle alors que l'on a rien à vous reprocher et que votre état de santé s'est dégradé du fait d'un "burn- out" ,  pourrait faire l'objet d'un recours prud'homal pour demander la requalification de la RC en licenciement abusif au motif que la RC est entachée d'un "vice de consentement"
    En clair : on vous pousse dehors du fait de votre état de santé en profitant de votre détresse spychologique.
    il serait préférable de vous faire conseiller par un avocat spécialiste (droit du travail) avant de vous rendre à cet entretien préalable pour voir avec lui quelle serait la meilleure stratégie à adopter.
    Bon courage pour la suite.  
    0
    + -
  • Membre

    Pablo77 Le 07-12-2016 à 19:07

      < 10 messages


    @milou27 tout d'abord merci pour votre réponse.

    en effet depuis le changement de direction j'ai ai bcp souffert dans mon poste mais depuis la reprise en mi temps en juin de 2016 tout allait bcp mieux et je me sentais de plus en plus mieux.
    C'est pour cela q maintenant j’ai du mal à comprendre. Je me suis bcp investi et ça me fait très mal de partir comme ça. Ils m'ont vraiment cassé moralement.
    Meme en étant en mi temps une société peut te "licencier"?

    Je me fais à l'idée que le mieux effectivement ça sera de partir.
    Je suis bien suivi par les médecins et c'est eux (med. traitant et med. pathologies professionnelles) qui me conseillent aussi de partir.
    Mon Dr a écrit une lettre également au médecin du travail pour mettre en place une procédure d'inspection à la société.
    C'est aussi avec son soutien que je vais envoyer les documents nécessaires à la CPAM pour la reconnaissance de mon maladie comme professionnelle.
    Pour le Dr mon cas est un example clair de maladie d'origine professionnelle.

    Par contre étant donné la souffrance subi dois je accepter 3 ou 4 mois de salaire supra legal?
    Franchement ça me parait ridicule. 

    Si je n'accepte pas il faut aller aux prud'hommes? quels sont les risques? et que peux je gagner de plus au tribunal?

    Merci vraiment pour votre soutien
    Moderateur

    milou27 Le 07-12-2016 à 19:15

    pas le temps de vous répondre ce soir,
    à demain matin.  
    Moderateur

    milou27 Le 08-12-2016 à 07:04

    Si vous n'acceptez pas la RC - vous pouvez saisir le sprud'hommes pour demander la résiliation judiciiaire de votre contrat de travail mais la procédure est longue (13 mois en moyenne) et vous devez continuer de travailler en attendant la décision des juges;
    De plus il faut vous faire accommpagner par un avocat spécialiste ou bien un défenseur syndical (liste sur le net : écrivez : défenseurs syndicaux du ...(département)
    Je pense que dans un premier temps , il serait préférable de demander un RV à la Medecine du travail pour avoir leur avis sur votre aptitude à continuer de travailler à votre poste de travail .
    La MDT peut prononcer votre inaptitude auquel cas l'employeur devra chercher un reclassement ou à défaut vous licencier dans le délai d'1 mois qui suite la premiere ou seconde visite MDT
    Ce n'est pas la solution la plus avantageuse financierement parlant mais l'employeur devra tenir compte de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle.(doublement de l'indemnité de licencielment  + paiement du préavis non effectué)
    Vous pouvez demander 6 mois dans le cadre d'une RC .
    Bon courage
    Moderateur

    milou27 Le 08-12-2016 à 07:07

    SUITE MILOU
    Voir également : travail-emploi.gouv.fr
    0
    + -
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  • Membre

    Pablo77 Le 09-12-2016 à 11:37

      < 10 messages


    Bonjour,
    @Christian77  merci encore pour votre aide.
    Il faut savoir qu'ils me proposent actuellement 4 mois de salaire supra légale + indem. légales.
    La souffrance que je vis est assez grave donc je trouve cela insuffisamment.
    Je tiens à dire que c'est pas un simple ressenti.
    J'ai eu la chance d’être bien suivi par les le médecins avant , pendant et après le burnout.
    C'est eux qui affirment que mon cas est un cas clair de maladie d’origine professionnelle donc c'est pas un simple ressenti.
    Je suis en arrêt actuellement. Moralement je suis cassé.
    j'aime pas la situation d’être traité comme un chien. Ils veulent se débarrasser de moi à moindre prix.
    La société ne veut pas que j'aille au boulot que pour signer la RC.
    C'est une situation très difficile et j'ai pas le moyens de prendre un avocat.
    Merci à tous
    0
    + -

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