Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Allocations chomage

Visiteur

Le 19-01-2022 à 11:16

Bonjour,


Ma situation : J'ai travaillé pendant 9ans en France, puis 2 ans à Singapour (ou je n'étais pas résident fiscal), et les 13 derniers en France. sans aucune interruption.

Je viens de faire une rupture co avec mon employeur (tout s'est bien passé mais j'avais besoin de passer à autre chose)

Je viens de faire ma demande de chomage, et on me dit que le calcul des indeminités se fait sur les 24 derniers moi... hors, sur cette période j'ai travaillé pendant 11 mois à Singapour...

Du coup je me retrouve avec un chomage de 1000e /mois... (Je suis seul, avec crédit, etc... ce sont mes charges mensuels...)

Je suis le seul dans ce cas ? je ne comprends pas pourquoi ça ne calcul pas sur mes 24 derniers mois d'activité en France... Je trouve ça un peu abusé sachant qu'en France j'ai toujours travaillé...


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-01-2022 à 11:27

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous n'êtes pas le seul mais c'est le règlement.

    https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage#:~:text=Votre%20allocation%20ch%C3%B4mage%20est%20calcul%C3%A9e,24%20ou%2036%20derniers%20mois.&text=Plus%20votre%20salaire%20%C3%A9tait%20%C3%A9lev%C3%A9%2C%20plus%20votre%20allocation%20sera%20%C3%A9lev%C3%A9e. 

    www.unedic.org


    Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-01-2022 à 11:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement le Pôle Emploi prend comme repère la date de rupture de votre contrat et recherche quelle a été la durée de votre affiliation au régime de l'assurance chômage au cours des 24 mois qui précèdent, cela définit votre période de référence affiliation (PRA).

    Ensuite le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est établi sur la base d'un salaire de référence, qui est calculé d'après les rémunérations soumises à contribution d'assurance chômage pendant cette PRA.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 19-01-2022 à 13:07

      visiteur


    Merci beaucoup pour vos réponses. C'est bien ce que j'avais compris mais j'avais du mal à le digérer.

    Je sais pour quel gouvernement ne pas voter cette année ;) Et ça confirme mon idée de retourner vivre à Singapour ;) Bonne journée!
    Moderateur

    Le 19-01-2022 à 14:20

    Dans le principe, une première chose à comprendre, et qui ne tient ni à la présidence ni au gouvernement actuels, c'est que l'on ne thésaurise pas des droits à un chômage indemnisé :

    - il y a d'une part un délai de forclusion, qui fait que si l'on a acquis des droits à l'assurance chômage il faut les faire valoir dans les 12 mois qui suivent une perte involontaire d'emploi, au-delà c'est trop tard

    - il y a d'autre part un délai de déchéance, qui fait que si l'on a eu des droits ouverts à un moment donné et que l'on dispose d'un reliquat de droits non utilisés, cette somme résiduelle d'allocations de chômage est effacée au bout d'un certain temps, le Pôle Emploi parle de droit déchu

    Bref, on aura compris que ce n'est pas un système de capitalisation où l'on pourrait ponctionner comme on veut quand on veut, simplement parce que l'on veut passer à autre chose en s'arrangeant une rupture conventionnelle avec son employeur.

    Aussi, quand vous dites "J'ai travaillé pendant 9ans en France..." cela ne vous a pas permis d'amasser un capital d'allocations de chômage dans lequel vous pourriez maintenant puiser comme si c'était de l'épargne économisée pendant des années

    Et puis, toujours dans le principe, il faut comprendre comment fonctionne tout système assurantiel solidaire, à savoir que votre contribution au régime de l'assurance chômage tout le temps où vous avez été salarié en France pendant 9 ans n'a pas servi à rien, cela a participé au financement du régime pour servir leur allocation de chômage aux personnes qui étaient alors demandeurs d'emploi

    On comprend que ce principe est aussi au coeur de ce que l'on appelle la sécurité sociale en France, les bien-portants ne cotisent pas pour capitaliser des indemnités sur un compte épargne, ils cotisent pour que les plus malades puissent être pris en charge.

    Ce qui évidemment ne pourrait pas fonctionner avec des cotisations qui seraient versées à l'Etat cité financière de Singapour, n'est-ce pas ?

    cordialement
    zen maritime 



     
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-01-2022 à 16:03

      + 1000 messages


    Tout en n'étant vraiment pas un supporterdu règlement de l'assurance chômage tel qu'il est, il faut bien admettre que certaines limites sont nécessaires.

    Sinon, on pourrrait aussi dire "je paie impôts et taxes donc j'ai le droit d'utiliser tout comme je veux et gratuitement".

    Cdt.
    Moderateur

    Le 19-01-2022 à 17:01

    Bonjour

    Il faut dire que vous n'avez pas eu de chance puisque si votre contrat avait été rompu avant le 1er  Octobre 2021, votre indemnisation journalière aurait été calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais depuis le 1er Octobre 21 , elle est calculée d'après les salaires des 24 derniers mois auxquels Pole emploi a probablement ajouté la durée  des 2 périodes de confinement en France  ( 92 + 244 jours)
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-01-2022 à 18:33

      visiteur


    J'entends bien vos arguments.

    Mais là je vais me retrouver dans la précarité (à mon niveau bien entendu) alors que j'ai cotisé pendant 10 ans en France.

    Je suis content d'avoir pu contribuer à ce que beaucoup de personnes touchent des aides... mais j'aimerai bien bénéficier de ce système à mon niveau également.

    Passer de 2200e net à 1000e net n'est pour moi pas possible. (comme je le disais, 1000e est le prix de mes charges fixes par mois que je vais avoir beaucoup de mal à diminuer...)



    "elle est calculée d'après les salaires des 24 derniers mois auxquels Pole emploi a probablement ajouté la durée  des 2 périodes de confinement en France  ( 92 + 244 jours)"

    Tout est informatisé chez pole emploi donc je pense que oui ils ont pris en compte les 2 périodes de confinement.

    Merci pour vos retours en tout cas.
    J'ai bien compris que je n'avais pas le choix et que c'était comme ça ;)

    Je vais recommencer à travailler rapidement tant pis pour mes projets.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page