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Annulation rupture conventionnelle commun accord

Visiteur

Le 02-10-2021 à 00:37

Bonjour je voulais savoir si il était possible d annuler une rupture conventionnelle d un commun accord avec son employeur après homologation de celle ci et de reprendre son poste

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 02-10-2021 à 06:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Après homologation, la convention emporte rupture du contrat de travail.
    Le salarié comme l'employeur peuvent solliciter l'annulation de l'homologation par la DIRECCTE et ce devant le Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Ce recours doit être formé dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'homologation de la convention de rupture conventionnelle par la DIRECCTE.
    Si vous envisagez de saisir les prud’hommes, je vous conseille de consulter un avocat en droit du travail ou un défenseur syndical dans une organisation syndicale de votre choix dans votre département, et s’il pense que vous avez des chances de gagner de vous faire assister par lui.
    Cordialement.
    0
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